Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... société anonyme dite « compagnie des chemins de fer de la Camargue » , dont le siège social est à Paris , rue de Richelieu , no 27 , agissant au nom et pour le compte de ladite compagnie , en vertu de la délibération du conseil d ...
... société anonyme dite « compagnie des chemins de fer de la Camargue » , dont le siège social est à Paris , rue de Richelieu , no 27 , agissant au nom et pour le compte de ladite compagnie , en vertu de la délibération du conseil d ...
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... société demanderesse au ministre des travaux publics conjointement avec la société minière et métallurgique du Calvados et la société des hauts fourneaux de Caen ; Vu le décret du 3 avril 1912 qui a autorisé la société des mines de ...
... société demanderesse au ministre des travaux publics conjointement avec la société minière et métallurgique du Calvados et la société des hauts fourneaux de Caen ; Vu le décret du 3 avril 1912 qui a autorisé la société des mines de ...
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... société normande de métallurgie ; Vu la lettre en date du 29 août 1916 , adressée à M. le ministre des travaux publics par la société normande de métallurgie , tant en son nom qu'au nom et pour le compte de la société des mines de ...
... société normande de métallurgie ; Vu la lettre en date du 29 août 1916 , adressée à M. le ministre des travaux publics par la société normande de métallurgie , tant en son nom qu'au nom et pour le compte de la société des mines de ...
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... société anonyme dite compagnie des tramways de Tours » , comme rétrocession- naire des lignes susmentionnées ; Vu le décret du 25 mai 1910 , qui a approuvé la convention passée , les 24 mai 1909 , 3 mai 1910 , entre le département d ...
... société anonyme dite compagnie des tramways de Tours » , comme rétrocession- naire des lignes susmentionnées ; Vu le décret du 25 mai 1910 , qui a approuvé la convention passée , les 24 mai 1909 , 3 mai 1910 , entre le département d ...
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... société de tramways à vapeur à M. Brûlé , comme rétroces- sionnaire du tramway de Tours à Vouvray ; Vu le décret du 20 mai 1901 , qui a reporté du 12 juillet 1937 au 31 décembre 1951 le terme de la concession du tramway de Tours à ...
... société de tramways à vapeur à M. Brûlé , comme rétroces- sionnaire du tramway de Tours à Vouvray ; Vu le décret du 20 mai 1901 , qui a reporté du 12 juillet 1937 au 31 décembre 1951 le terme de la concession du tramway de Tours à ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt