Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 57
Page 134
... sieur Bouquet en date du 10 octobre 1903 ; les soumissions des sieurs Bouquet et Combes en date des 24 août et 31 décembre 1904 ; la loi du 28 pluviôse an VIII ; les article 1153 et 1154 du Code civil ) ; I. Sur les conclusions tendant ...
... sieur Bouquet en date du 10 octobre 1903 ; les soumissions des sieurs Bouquet et Combes en date des 24 août et 31 décembre 1904 ; la loi du 28 pluviôse an VIII ; les article 1153 et 1154 du Code civil ) ; I. Sur les conclusions tendant ...
Page 136
... sieurs Bouquet et Combes ne sont pas . fondés à réclamer l'allocation d'une indemnité en sus de la somme convenue ; VIII . Sur les conclusions tendant à ce que le paiement de la somme forfaitaire de 6.000 francs soit ordonné ( même chef ) ...
... sieurs Bouquet et Combes ne sont pas . fondés à réclamer l'allocation d'une indemnité en sus de la somme convenue ; VIII . Sur les conclusions tendant à ce que le paiement de la somme forfaitaire de 6.000 francs soit ordonné ( même chef ) ...
Page 137
... sieurs Bouquet et Combes à raison de l'emploi qu'ils ont fait du caisson Vincent , elle leur intente telle action que de droit ; IX . Sur les conclusions tendant à l'allocation d'une somme de 25.000 francs pour les frais supplémentaires ...
... sieurs Bouquet et Combes à raison de l'emploi qu'ils ont fait du caisson Vincent , elle leur intente telle action que de droit ; IX . Sur les conclusions tendant à l'allocation d'une somme de 25.000 francs pour les frais supplémentaires ...
Page 138
... sieurs Bouquet et Combes s'étaient engagés à payer à prix coûtant la perte de ce matériel qui pourrait se perdre ou être mis hors d'usage ; Cons . que le service vicinal a fait subir une dépréciation de 33 0,0 aux bois qui lui ont été ...
... sieurs Bouquet et Combes s'étaient engagés à payer à prix coûtant la perte de ce matériel qui pourrait se perdre ou être mis hors d'usage ; Cons . que le service vicinal a fait subir une dépréciation de 33 0,0 aux bois qui lui ont été ...
Page 139
... sieurs Bouquet et Combes la somme de 6.605 fr . 09 ; ladite somme portera intérêt au taux légal à compter du 12 juin ... sieur Dubois , marinier , demeurant à Bléharies ... , et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , en ...
... sieurs Bouquet et Combes la somme de 6.605 fr . 09 ; ladite somme portera intérêt au taux légal à compter du 12 juin ... sieur Dubois , marinier , demeurant à Bléharies ... , et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , en ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt