Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... service du mouvement . Art . 11. - Des versements à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse seront effectués au profit des agents et ouvriers en vue de leur constituer une pension viagère . Ces versements proviendront d'une ...
... service du mouvement . Art . 11. - Des versements à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse seront effectués au profit des agents et ouvriers en vue de leur constituer une pension viagère . Ces versements proviendront d'une ...
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... service provisoire de l'emprunt . L'emprunt , toujours remboursable par anticipation , pourra être réalisé , soit avec publicité et concurrence ou de gré à gré , soit par voie de souscription publique , avec faculté d'émettre des ...
... service provisoire de l'emprunt . L'emprunt , toujours remboursable par anticipation , pourra être réalisé , soit avec publicité et concurrence ou de gré à gré , soit par voie de souscription publique , avec faculté d'émettre des ...
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... services de ce sous - secrétariat ; Sur le rapport du ministre des travaux publics , des transports et du ravitaillement ... service ordinaire chargé des services du personnel et de la comptabilité du ministère des travaux publics et des ...
... services de ce sous - secrétariat ; Sur le rapport du ministre des travaux publics , des transports et du ravitaillement ... service ordinaire chargé des services du personnel et de la comptabilité du ministère des travaux publics et des ...
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... service des douanes devra être prévenu à temps pour lui permettre de s'organiser en vue de toute période transitoire . - Art . 7 . Le même service pouvant avoir à formuler des observa- tions sur les conditions d'installation de la ligne ...
... service des douanes devra être prévenu à temps pour lui permettre de s'organiser en vue de toute période transitoire . - Art . 7 . Le même service pouvant avoir à formuler des observa- tions sur les conditions d'installation de la ligne ...
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... service maritime chargé des travaux hydrauliques de la marine ; Vu la délibération de la chambre de commerce du 10 avril 1916 ; Vu les lettres du gouverneur général de l'Algérie , des 3 février et 13 juin 1916 ; Vu les avis du conseil ...
... service maritime chargé des travaux hydrauliques de la marine ; Vu la délibération de la chambre de commerce du 10 avril 1916 ; Vu les lettres du gouverneur général de l'Algérie , des 3 février et 13 juin 1916 ; Vu les avis du conseil ...
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17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt