Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... frais de timbre et d'enregistrement du présent traité . calculés selon l'article 40 de la loi du 31 juillet 1913 , seront supportés par la compagnie concessionnaire , DÉCRETS N ° 2 [ 20 décembre 1916. ] Décret 6 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... frais de timbre et d'enregistrement du présent traité . calculés selon l'article 40 de la loi du 31 juillet 1913 , seront supportés par la compagnie concessionnaire , DÉCRETS N ° 2 [ 20 décembre 1916. ] Décret 6 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... seront de nationalité fran- çaise . « La déchéance sera également encourue si les obligations qui résultent tant du cahier des charges que de la lettre susvisée du 29 août 1916 ne sont pas remplies ou si le chemin de fer cesse d'être ...
... seront de nationalité fran- çaise . « La déchéance sera également encourue si les obligations qui résultent tant du cahier des charges que de la lettre susvisée du 29 août 1916 ne sont pas remplies ou si le chemin de fer cesse d'être ...
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... seront incorporés à la concession des chemins de fer de l'Est . N ° 6 [ 27 décembre 1916. ] Décret portant relèvement des tarifs d'usage des engins de manuten- tion faisant partie de l'outillage concédé à la chambre de commerce du Havre ...
... seront incorporés à la concession des chemins de fer de l'Est . N ° 6 [ 27 décembre 1916. ] Décret portant relèvement des tarifs d'usage des engins de manuten- tion faisant partie de l'outillage concédé à la chambre de commerce du Havre ...
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... seront en acier du type Vignole et du poids de 20 kilogr . au moins le mètre courant posés sur des traverses ... seront acquis , les ouvrages d'art et les terrassements seront exécutés et les rails seront posés pour une voie seulement ...
... seront en acier du type Vignole et du poids de 20 kilogr . au moins le mètre courant posés sur des traverses ... seront acquis , les ouvrages d'art et les terrassements seront exécutés et les rails seront posés pour une voie seulement ...
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... seront jugés nécessaires pour l'assèchement de la voie et pour l'écoulement des eaux . Les dimensions de ces fossés ou rigoles seront déterminées par le préfet suivant les circonstances locales sur les propositions du concessionnaire ...
... seront jugés nécessaires pour l'assèchement de la voie et pour l'écoulement des eaux . Les dimensions de ces fossés ou rigoles seront déterminées par le préfet suivant les circonstances locales sur les propositions du concessionnaire ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt