Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... sera imputé sur les crédits inscrits chaque année au budget du ministère des travaux publics , pour l'amélioration et l'extension des ports maritimes . N ° 4 [ 27 décembre 1916. ] Décret portant modification du décret institutif du ...
... sera imputé sur les crédits inscrits chaque année au budget du ministère des travaux publics , pour l'amélioration et l'extension des ports maritimes . N ° 4 [ 27 décembre 1916. ] Décret portant modification du décret institutif du ...
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... sera également encourue si les obligations qui résultent tant du cahier des charges que de la lettre susvisée du 29 août 1916 ne sont pas remplies ou si le chemin de fer cesse d'être affecté à la destination prévue à l'article 1er ...
... sera également encourue si les obligations qui résultent tant du cahier des charges que de la lettre susvisée du 29 août 1916 ne sont pas remplies ou si le chemin de fer cesse d'être affecté à la destination prévue à l'article 1er ...
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... de la loi du 3 mai 1841 ; - Art . 3. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations dont il s'agit ne sont pas accomplies dans un délai de cinq ans à partir DÉCRETS 11.
... de la loi du 3 mai 1841 ; - Art . 3. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations dont il s'agit ne sont pas accomplies dans un délai de cinq ans à partir DÉCRETS 11.
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... sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution de la dite voie ferrée ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret . - Art . 2. Le département de la ...
... sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution de la dite voie ferrée ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret . - Art . 2. Le département de la ...
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... sera établie en déviation sur des terrains privés jusqu'au chemin d'intérêt commun no 72 qu'elle traversera pour emprunter ensuite l'avenue de l'Hôpital ( vicinal ordinaire no 59 de la commune du Bouscat ) qu'elle suivra sur toute sa ...
... sera établie en déviation sur des terrains privés jusqu'au chemin d'intérêt commun no 72 qu'elle traversera pour emprunter ensuite l'avenue de l'Hôpital ( vicinal ordinaire no 59 de la commune du Bouscat ) qu'elle suivra sur toute sa ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt