Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... septembre 1916 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 9 novembre 1916 ; Vu la loi du 9 avril 1898 , sur l'organisation des chambres de com- merce ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1er . L'article 31 du ...
... septembre 1916 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 9 novembre 1916 ; Vu la loi du 9 avril 1898 , sur l'organisation des chambres de com- merce ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1er . L'article 31 du ...
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... septembre 1893 qui a déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le département de la Gironde , d'une ligne de tramway de Bordeaux ( barrière du Bouscat ) au Vigean , et approuvé la convention passée entre le préfet de la Gironde ...
... septembre 1893 qui a déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le département de la Gironde , d'une ligne de tramway de Bordeaux ( barrière du Bouscat ) au Vigean , et approuvé la convention passée entre le préfet de la Gironde ...
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... septembre , 7 , 18 , 20 septembre 1916 , et l'avis du conseil général des ponts et chaussées , du 4 octobre 1916 ; Vu la décision ministérielle du 20 octobre 1916 , qui a pris en con · sidération le projet des travaux et prescrit de le ...
... septembre , 7 , 18 , 20 septembre 1916 , et l'avis du conseil général des ponts et chaussées , du 4 octobre 1916 ; Vu la décision ministérielle du 20 octobre 1916 , qui a pris en con · sidération le projet des travaux et prescrit de le ...
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... septembre 1913 qui a notamment autorisé : 1o La ville de Châteauroux à emprunter une somme de DÉCRETS 25 Modification du cahier des charges annexé au décret janvier 1917 et réglementation de l'outillage public 237 25 197 août avril 88 ...
... septembre 1913 qui a notamment autorisé : 1o La ville de Châteauroux à emprunter une somme de DÉCRETS 25 Modification du cahier des charges annexé au décret janvier 1917 et réglementation de l'outillage public 237 25 197 août avril 88 ...
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... septembre et 7 novembre 1916 ; Vu la loi du 26 octobre 1897 , modifiée par l'article 64 de la loi de finances du 17 avril 1906 ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : --- Art . 1er . Est autorisée à partir du 1er janvier 1917 , la ...
... septembre et 7 novembre 1916 ; Vu la loi du 26 octobre 1897 , modifiée par l'article 64 de la loi de finances du 17 avril 1906 ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : --- Art . 1er . Est autorisée à partir du 1er janvier 1917 , la ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt