Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... requérants , à la suite de la résiliation dudit marché , était également . comprise dans les prix stipulés par les entrepreneurs dans leur soumis- sion du 24 août 1904 , laquelle porte que les soumissionnaires se chargent de l'exécution ...
... requérants , à la suite de la résiliation dudit marché , était également . comprise dans les prix stipulés par les entrepreneurs dans leur soumis- sion du 24 août 1904 , laquelle porte que les soumissionnaires se chargent de l'exécution ...
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... requérants n'établissent pas que les retards apportés à l'exécution des travaux aient été impu- tables à l'Administration qui aurait ainsi aggravé la charge des aléas assumés par eux ; que dès lors , ils ne sont pas fondés à réclamer l ...
... requérants n'établissent pas que les retards apportés à l'exécution des travaux aient été impu- tables à l'Administration qui aurait ainsi aggravé la charge des aléas assumés par eux ; que dès lors , ils ne sont pas fondés à réclamer l ...
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... requérants ont rencontrées et qui ne proviennent d'ailleurs pas du fait de l'Administration , les sieurs Bouquet et Combes ne sont pas . fondés à réclamer l'allocation d'une indemnité en sus de la somme convenue ; VIII . Sur les ...
... requérants ont rencontrées et qui ne proviennent d'ailleurs pas du fait de l'Administration , les sieurs Bouquet et Combes ne sont pas . fondés à réclamer l'allocation d'une indemnité en sus de la somme convenue ; VIII . Sur les ...
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... requérants soutiennent que les longs retards apportés à l'exécution des travaux ont pour cause la non - exécution de dragages par l'Administration , les difficultés d'en- lèvement du caisson Vincent et les crues de la Garonne ; Mais ...
... requérants soutiennent que les longs retards apportés à l'exécution des travaux ont pour cause la non - exécution de dragages par l'Administration , les difficultés d'en- lèvement du caisson Vincent et les crues de la Garonne ; Mais ...
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... requérants les bois et fers de service qui se trouvaient à Mauvers et qui étaient nécessaires à la réparation des avaries survenues à la pile no 3 et que les sieurs Bouquet et Combes s'étaient engagés à payer à prix coûtant la perte de ...
... requérants les bois et fers de service qui se trouvaient à Mauvers et qui étaient nécessaires à la réparation des avaries survenues à la pile no 3 et que les sieurs Bouquet et Combes s'étaient engagés à payer à prix coûtant la perte de ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt