Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... relative aux voies ferrées d'intérêt local ; Des délibérations du conseil général du Gard en date du 6 octobre 1913 et 19 mai 1914 , D'une part ; Et M. Guillot , administrateur directeur de la société anonyme dite « compagnie des ...
... relative aux voies ferrées d'intérêt local ; Des délibérations du conseil général du Gard en date du 6 octobre 1913 et 19 mai 1914 , D'une part ; Et M. Guillot , administrateur directeur de la société anonyme dite « compagnie des ...
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... loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer ; Vu la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1er . Sont suspendues pendant la durée de DÉCRETS 35.
... loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer ; Vu la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1er . Sont suspendues pendant la durée de DÉCRETS 35.
Page 36
... relative à l'établissement de la ligne de Versailles à Rennes ; Vu la décision ministérielle du 15 septembre 1916 , approuvant le projet présenté par le réseau de l'Etat en vue de l'acquisition de ter- rains sur les communes de Verrière ...
... relative à l'établissement de la ligne de Versailles à Rennes ; Vu la décision ministérielle du 15 septembre 1916 , approuvant le projet présenté par le réseau de l'Etat en vue de l'acquisition de ter- rains sur les communes de Verrière ...
Page 37
... relative à la remise à la ville d'Hendaye de la partie française du pont international construit sur la Bidassoa . - Art . 1er . Est approuvée la convention susvisée du 5 décembre 1916 passée entre l'alcade de la ville d'Irun ( Espagne ) ...
... relative à la remise à la ville d'Hendaye de la partie française du pont international construit sur la Bidassoa . - Art . 1er . Est approuvée la convention susvisée du 5 décembre 1916 passée entre l'alcade de la ville d'Irun ( Espagne ) ...
Page 42
... relative aux voies ferrées d'intérêt local , modifiée par celle du 22 avril 1916 ; Vu la loi du 30 novembre 1916 , relative à l'approbation des accords intervenus entre les concessionnaires de voies ferrées d'intérêt local et l'autorité ...
... relative aux voies ferrées d'intérêt local , modifiée par celle du 22 avril 1916 ; Vu la loi du 30 novembre 1916 , relative à l'approbation des accords intervenus entre les concessionnaires de voies ferrées d'intérêt local et l'autorité ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt