Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... régie de ladite ligne , pendant un délai de deux ans au maximum ; Vu le décret du 21 février 1915 , qui a prorogé de deux années le délai fixé par le décret ci - dessus visé ; Vu la délibération du 4 décembre 1916 , par laquelle le ...
... régie de ladite ligne , pendant un délai de deux ans au maximum ; Vu le décret du 21 février 1915 , qui a prorogé de deux années le délai fixé par le décret ci - dessus visé ; Vu la délibération du 4 décembre 1916 , par laquelle le ...
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... régie est une régie d'Etat et non une régie de la colonie . Sans passer par le gouverneur , le ministre , d'après le décret , délègue aux ingénieurs en chef , dit administrateurs , les pouvoirs généraux de direction des anciennes lignes ...
... régie est une régie d'Etat et non une régie de la colonie . Sans passer par le gouverneur , le ministre , d'après le décret , délègue aux ingénieurs en chef , dit administrateurs , les pouvoirs généraux de direction des anciennes lignes ...
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... régie , pour le compte de l'Algérie , par l'administration des chemins de fer algériens de l'Etat » . Ces lignes forment un groupe distinct sous le nom de « réseau de l'Est - Algé- rien » . L'administration du groupe nouveau qui ...
... régie , pour le compte de l'Algérie , par l'administration des chemins de fer algériens de l'Etat » . Ces lignes forment un groupe distinct sous le nom de « réseau de l'Est - Algé- rien » . L'administration du groupe nouveau qui ...
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... régie , pen- dant dix ans au plus , le tramway sus - mentionné ; Vu , avec les actes y annexés , le décret du 3 avril 1909 , qui a : 1 ° déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le département de la Haute - Vienne , d'un réseau ...
... régie , pen- dant dix ans au plus , le tramway sus - mentionné ; Vu , avec les actes y annexés , le décret du 3 avril 1909 , qui a : 1 ° déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le département de la Haute - Vienne , d'un réseau ...
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... régie ............ . Extension des attributions du directeur du contrôle . commercial des chemins de fer et du personnel placé sous ses ordres .... Création du conseil supérieur des travaux publics .... Relèvements temporaires de tarifs ...
... régie ............ . Extension des attributions du directeur du contrôle . commercial des chemins de fer et du personnel placé sous ses ordres .... Création du conseil supérieur des travaux publics .... Relèvements temporaires de tarifs ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt