Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... règlement d'administration publique en date du 16 juillet 1907 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 sur les voies ferrées d'intérêt local , modifiée par celle du 22 avril 1916 ; Vu le tableau , dressé en exécution de l'article 42 de ladite ...
... règlement d'administration publique en date du 16 juillet 1907 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 sur les voies ferrées d'intérêt local , modifiée par celle du 22 avril 1916 ; Vu le tableau , dressé en exécution de l'article 42 de ladite ...
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... règle- ment d'administration publique du 6 août 1881 » seront remplacés par les mots << article 63 du décret du 16 juillet 1907 » . 9o Dans l'article 33 , dernier alinéa , les mots de l'article 42 du règlement d'administration publique ...
... règle- ment d'administration publique du 6 août 1881 » seront remplacés par les mots << article 63 du décret du 16 juillet 1907 » . 9o Dans l'article 33 , dernier alinéa , les mots de l'article 42 du règlement d'administration publique ...
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... sur les distributions d'énergie électri- que ; Vu la loi du 31 juillet 1913 , sur les voies ferrées d'intérêt local ; Vu le règlement d'administration publique en date du 16 juillet 30 LOIS , DÉCRETS , ETC. 245 30 201 août.
... sur les distributions d'énergie électri- que ; Vu la loi du 31 juillet 1913 , sur les voies ferrées d'intérêt local ; Vu le règlement d'administration publique en date du 16 juillet 30 LOIS , DÉCRETS , ETC. 245 30 201 août.
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Partie technique. 1re partie. Vu le règlement d'administration publique en date du 16 juillet 1907 ; Le conseil d ... règlements d'administra- tion publique prévus par l'article 47 de la loi du 31 juillet 1913 , le tramway susmentionné ...
Partie technique. 1re partie. Vu le règlement d'administration publique en date du 16 juillet 1907 ; Le conseil d ... règlements d'administra- tion publique prévus par l'article 47 de la loi du 31 juillet 1913 , le tramway susmentionné ...
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... règlement d'administration publique en date du 16 juillet 1907 ; Le conseil d'Etat entendu , Art . 1er . Décrète ... règlements d'administra- tion publique prévus par l'article 47 de la loi du 3 DÉCRETS 33.
... règlement d'administration publique en date du 16 juillet 1907 ; Le conseil d'Etat entendu , Art . 1er . Décrète ... règlements d'administra- tion publique prévus par l'article 47 de la loi du 3 DÉCRETS 33.
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17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt