Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... présent décret ; Art . 4. - Les terrains acquis seront incorporés à la concession des chemins de fer de l'Est . N ° 6 [ 27 décembre 1916. ] Décret portant relèvement des tarifs d'usage des engins de manuten- tion faisant partie de l ...
... présent décret ; Art . 4. - Les terrains acquis seront incorporés à la concession des chemins de fer de l'Est . N ° 6 [ 27 décembre 1916. ] Décret portant relèvement des tarifs d'usage des engins de manuten- tion faisant partie de l ...
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... présent décret . - Art . 2. Le département de la Gironde est autorisé à pourvoir à la construction et à l ... décret susvisé du 16 septembre 1893 , modifié par ladite convention . La dite convention , ainsi que le plan d'ensemble ci ...
... présent décret . - Art . 2. Le département de la Gironde est autorisé à pourvoir à la construction et à l ... décret susvisé du 16 septembre 1893 , modifié par ladite convention . La dite convention , ainsi que le plan d'ensemble ci ...
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... présent décret , la partie comprise entre la mairie de Villetaneuse et l'avenue de Saint - Denis , à Pierrefitte , de la ligne Villetaneuse ( mairie ) -porte de Clignancourt ( Métropolitain ) ... Décret déclarant d'utilité publique DÉCRETS 31.
... présent décret , la partie comprise entre la mairie de Villetaneuse et l'avenue de Saint - Denis , à Pierrefitte , de la ligne Villetaneuse ( mairie ) -porte de Clignancourt ( Métropolitain ) ... Décret déclarant d'utilité publique DÉCRETS 31.
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... présent décret , la partie , comprise entre la gare de Pierrefitte - Stains et le carrefour ( à Pierrefitte ) de la rue de Paris et du boulevard de la Station , de la ligne « Gare de Pierrefitte - Stains- Saint - Denis ( église neuve ) ...
... présent décret , la partie , comprise entre la gare de Pierrefitte - Stains et le carrefour ( à Pierrefitte ) de la rue de Paris et du boulevard de la Station , de la ligne « Gare de Pierrefitte - Stains- Saint - Denis ( église neuve ) ...
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... présent décret , sans y avoir été préalablement autori- sée par décret délibéré en conseil d'Etat . Νο N ° 15 [ 9 janvier 1917. ) Décret relatif à la modification du décret fixant la composition du comité consultatif des chemins de fer ...
... présent décret , sans y avoir été préalablement autori- sée par décret délibéré en conseil d'Etat . Νο N ° 15 [ 9 janvier 1917. ) Décret relatif à la modification du décret fixant la composition du comité consultatif des chemins de fer ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt