Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... pouvoirs qui lui ont été conférés par délibé- ration du conseil d'administration du 29 avril 1913 , D'autre part , Il a été convenu ce qui suit : Art . 1. Le département de la Gironde concède à la compagnie du tramway de Bordeaux ...
... pouvoirs qui lui ont été conférés par délibé- ration du conseil d'administration du 29 avril 1913 , D'autre part , Il a été convenu ce qui suit : Art . 1. Le département de la Gironde concède à la compagnie du tramway de Bordeaux ...
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... pouvoir être manœu- vré directement de l'usine . Aucun organe de bouchure , ni aucun sup- port ne devra faire saillie de plus de 15 centimètres sur le radier après l'abatage . Il ne sera pas établi de pile intermédiaire sur toute la ...
... pouvoir être manœu- vré directement de l'usine . Aucun organe de bouchure , ni aucun sup- port ne devra faire saillie de plus de 15 centimètres sur le radier après l'abatage . Il ne sera pas établi de pile intermédiaire sur toute la ...
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... pouvoir être facilement manœuvrées et à se lever au - dessus du niveau des plus hautes eaux . La longueur totale occupée par les supports des vannes de décharge ne sera pas supérieure à 10 mètres . Art . 5. Les canaux de décharge et de ...
... pouvoir être facilement manœuvrées et à se lever au - dessus du niveau des plus hautes eaux . La longueur totale occupée par les supports des vannes de décharge ne sera pas supérieure à 10 mètres . Art . 5. Les canaux de décharge et de ...
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... pouvoirs que le ministre tient des règlements anciens . Mais la pratique de l'adminis- tration a subordonné la modification des frais à des formalités que je jugeais indispensable d'abréger , puisque le relèvement des droits de ...
... pouvoirs que le ministre tient des règlements anciens . Mais la pratique de l'adminis- tration a subordonné la modification des frais à des formalités que je jugeais indispensable d'abréger , puisque le relèvement des droits de ...
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... pouvoir de décision . - Art . 3. Le chef de service et ses adjoints sont nommés par arrêté commun des ministres de l'intérieur , de la guerre , et des travaux publics , des transports et du ravitaillement sur la proposition du sous ...
... pouvoir de décision . - Art . 3. Le chef de service et ses adjoints sont nommés par arrêté commun des ministres de l'intérieur , de la guerre , et des travaux publics , des transports et du ravitaillement sur la proposition du sous ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt