Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... place sur la voie publique Par jour . Par an Stationnement de tramways sur la voie publique . Par jour ou fraction de journée . Location d'emplacements sur la voie publique . Taxes 0 20 3 » 0.50 Voies ferrées provisoires sur le sol de ...
... place sur la voie publique Par jour . Par an Stationnement de tramways sur la voie publique . Par jour ou fraction de journée . Location d'emplacements sur la voie publique . Taxes 0 20 3 » 0.50 Voies ferrées provisoires sur le sol de ...
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... place de l'Hôtel - de- Ville ) ; Vu le décret du 25 novembre 1908 qui a déclaré d'utilité publique les travaux d'électrification de la section de la ligne de Tours à Vou- vray comprise entre l'ancien dépôt de Saint - Symphorien et le ...
... place de l'Hôtel - de- Ville ) ; Vu le décret du 25 novembre 1908 qui a déclaré d'utilité publique les travaux d'électrification de la section de la ligne de Tours à Vou- vray comprise entre l'ancien dépôt de Saint - Symphorien et le ...
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... place de celle qui règle les permis- sions de prise d'eau , avec toutes les conséquences que pourrait entrai- ner cette substitution , et notamment l'insertion dans le cahier des charges des clauses relatives à la participation ...
... place de celle qui règle les permis- sions de prise d'eau , avec toutes les conséquences que pourrait entrai- ner cette substitution , et notamment l'insertion dans le cahier des charges des clauses relatives à la participation ...
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... place de la loi du 10 avril 1898 réglementant les autorisations d'occupation du domaine fluvial . Toutefois , en raison de l'impérieuse nécessité de pourvoir immé- diatement aux besoins en force motrice des industries de la région ...
... place de la loi du 10 avril 1898 réglementant les autorisations d'occupation du domaine fluvial . Toutefois , en raison de l'impérieuse nécessité de pourvoir immé- diatement aux besoins en force motrice des industries de la région ...
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... places . - Police de la circulation . Circulation avec des voitures attelées ou non , pacage des animaux et stationnement des voitures sur une place publique , classée en partie dans la voirie ur- baine . Objets de toute nature déposés ...
... places . - Police de la circulation . Circulation avec des voitures attelées ou non , pacage des animaux et stationnement des voitures sur une place publique , classée en partie dans la voirie ur- baine . Objets de toute nature déposés ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt