Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... pendant la durée de sa concession , l'écoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été arrêté , suspendu ou modifié par ses travaux et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalu- brité des chambres d'emprunt . Le ...
... pendant la durée de sa concession , l'écoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été arrêté , suspendu ou modifié par ses travaux et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalu- brité des chambres d'emprunt . Le ...
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... Pendant la durée de la guerre , le comité est présidé par le ministre des travaux publics , des transports et du ravitaillement ou , à son défaut , par le sous - secrétaire d'Etat des transports . Un vice - président est nommé chaque ...
... Pendant la durée de la guerre , le comité est présidé par le ministre des travaux publics , des transports et du ravitaillement ou , à son défaut , par le sous - secrétaire d'Etat des transports . Un vice - président est nommé chaque ...
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... Pendant la durée de la guerre , l'article 3 du décret susvisé , qui fixe la composition du comité consultatif des chemins de fer , est modifié ainsi qu'il suit : Sont membres de droit : Le conseiller d'Etat en service ordinaire chargé ...
... Pendant la durée de la guerre , l'article 3 du décret susvisé , qui fixe la composition du comité consultatif des chemins de fer , est modifié ainsi qu'il suit : Sont membres de droit : Le conseiller d'Etat en service ordinaire chargé ...
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... pendant la durée de la guerre , pour la fixation des frais accessoires , des formalités de l'instruction préa- lable à l'autorisation des prix nouveaux . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux ...
... pendant la durée de la guerre , pour la fixation des frais accessoires , des formalités de l'instruction préa- lable à l'autorisation des prix nouveaux . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux ...
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... pendant la durée des hostilités ; Vu la loi du 26 juillet 1844 relative à l'établissement de la ligne de Versailles à Rennes ; Vu la décision ministérielle du 15 septembre 1916 , approuvant le projet présenté par le réseau de l'Etat en ...
... pendant la durée des hostilités ; Vu la loi du 26 juillet 1844 relative à l'établissement de la ligne de Versailles à Rennes ; Vu la décision ministérielle du 15 septembre 1916 , approuvant le projet présenté par le réseau de l'Etat en ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt