Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... octobre 1913 et 19 mai 1914 , D'une part ; Et M. Guillot , administrateur directeur de la société anonyme dite « compagnie des chemins de fer de la Camargue » , dont le siège social est à Paris , rue de Richelieu , no 27 , agissant au ...
... octobre 1913 et 19 mai 1914 , D'une part ; Et M. Guillot , administrateur directeur de la société anonyme dite « compagnie des chemins de fer de la Camargue » , dont le siège social est à Paris , rue de Richelieu , no 27 , agissant au ...
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... octobre 1913 ; Vu les lettres du préfet de la Seine du 11 novembre 1913 et du 2 juil- let 1914 ; Vu le dossier de l'instruction mixte , notamment l'adhésion directe , délivrée par le général directeur du génie à Paris , le 9 avril 1914 ...
... octobre 1913 ; Vu les lettres du préfet de la Seine du 11 novembre 1913 et du 2 juil- let 1914 ; Vu le dossier de l'instruction mixte , notamment l'adhésion directe , délivrée par le général directeur du génie à Paris , le 9 avril 1914 ...
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... octobre 1916 ; Vu la lettre du ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes du 25 septembre 1916 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 9 novembre 1916 ; Vu la loi du 9 avril 1898 , sur l ...
... octobre 1916 ; Vu la lettre du ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes du 25 septembre 1916 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 9 novembre 1916 ; Vu la loi du 9 avril 1898 , sur l ...
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... octobre 1916 , entre le préfet de la Gironde , agissant au nom du département et la compagnie du tramway de Bordeaux - Bouscat au Vigean et extensions , pour la con- cession de l'entreprise ; Vu l'avis du conseil général des ponts et ...
... octobre 1916 , entre le préfet de la Gironde , agissant au nom du département et la compagnie du tramway de Bordeaux - Bouscat au Vigean et extensions , pour la con- cession de l'entreprise ; Vu l'avis du conseil général des ponts et ...
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... octobre 1916 ; Vu la décision ministérielle du 20 octobre 1916 , qui a pris en con · sidération le projet des travaux et prescrit de le soumettre , ainsi que les propositions de surtaxes , à l'enquête du titre II de l'ordonnance du 18 ...
... octobre 1916 ; Vu la décision ministérielle du 20 octobre 1916 , qui a pris en con · sidération le projet des travaux et prescrit de le soumettre , ainsi que les propositions de surtaxes , à l'enquête du titre II de l'ordonnance du 18 ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt