Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... novembre 1896 , annexées aux lois des 29 décembre 1897 et 31 mars 1899 , passé le 30 mai 1914 , entre le préfet du Gard , au nom du département , et la compagnie des chemins de fer de la Camargue , concessionnaire des voies ferrées d ...
... novembre 1896 , annexées aux lois des 29 décembre 1897 et 31 mars 1899 , passé le 30 mai 1914 , entre le préfet du Gard , au nom du département , et la compagnie des chemins de fer de la Camargue , concessionnaire des voies ferrées d ...
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... NOVEMBRE 1896 ANNEXÉES AUX LOIS DES 29 DÉCEMBRE 1897 ET 31 MARS 1899 L'an 1914 et le 30 mai , Entre les soussignés : M. Hudelo , chevalier de la Légion d'honneur , préfet du départe- ment du Gard , agissant au nom et pour le compte ...
... NOVEMBRE 1896 ANNEXÉES AUX LOIS DES 29 DÉCEMBRE 1897 ET 31 MARS 1899 L'an 1914 et le 30 mai , Entre les soussignés : M. Hudelo , chevalier de la Légion d'honneur , préfet du départe- ment du Gard , agissant au nom et pour le compte ...
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... novembre 1845 , 17 août 1853 , 11 juin 1859 , 11 juin 1863 , 11 juillet 1868 , 17 juin 1873 , 31 décembre 1875 , 20 novembre 1883 , etc ... qui ont constitué et complété le réseau des chemins de fer de l'Est ; ensemble les conven- tions ...
... novembre 1845 , 17 août 1853 , 11 juin 1859 , 11 juin 1863 , 11 juillet 1868 , 17 juin 1873 , 31 décembre 1875 , 20 novembre 1883 , etc ... qui ont constitué et complété le réseau des chemins de fer de l'Est ; ensemble les conven- tions ...
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... novembre 1912 , qui a pris en considération cet avant - projet et prescrit de le soumettre à des con- férences mixtes , ainsi qu'à une enquête d'utilité publique ; Vu les pièces de cette enquête , ouverte en exécution de l'article 3 de ...
... novembre 1912 , qui a pris en considération cet avant - projet et prescrit de le soumettre à des con- férences mixtes , ainsi qu'à une enquête d'utilité publique ; Vu les pièces de cette enquête , ouverte en exécution de l'article 3 de ...
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... novembre 1897 , 9 janvier 1900 , 16 novembre 1908 , 24 juin et 3 décembre 1909 , 17 août 1911 , 2 mai 1914 , portant modifications à l'article 31 du cahier des charges sus- visé ; Vu la délibération du 16 mai 1916 par laquelle la ...
... novembre 1897 , 9 janvier 1900 , 16 novembre 1908 , 24 juin et 3 décembre 1909 , 17 août 1911 , 2 mai 1914 , portant modifications à l'article 31 du cahier des charges sus- visé ; Vu la délibération du 16 mai 1916 par laquelle la ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt