Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... Nationale des Ponts et Chaussées 28 , Rue des Saints - Pères ADMINISTRATION A. DUMAS , ÉDITEUR - GÉRANT Abonnements et Annonces 6 , Rue de la Chaussée - d'Antin A L'USAGE DES Entrepreneurs de Travaux Publics , Chemins de.
... Nationale des Ponts et Chaussées 28 , Rue des Saints - Pères ADMINISTRATION A. DUMAS , ÉDITEUR - GÉRANT Abonnements et Annonces 6 , Rue de la Chaussée - d'Antin A L'USAGE DES Entrepreneurs de Travaux Publics , Chemins de.
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... l'Est ; ensemble les conven- tions y annexées ; Vu l'avant - projet présenté , le 29 mars 1912 10 LOIS , DÉCRETS , ETC. 212 sept DÉCRETS 164 août février Rectification de la route nationale n° 20 aux côtes Lassur (Ariège)...
... l'Est ; ensemble les conven- tions y annexées ; Vu l'avant - projet présenté , le 29 mars 1912 10 LOIS , DÉCRETS , ETC. 212 sept DÉCRETS 164 août février Rectification de la route nationale n° 20 aux côtes Lassur (Ariège)...
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... nationale des retraites pour la vieillesse seront effectués au profit des agents et ouvriers en vue de leur constituer une pension viagère . Ces versements proviendront d'une retenue obligatoire sur les émo- luments des agents et ...
... nationale des retraites pour la vieillesse seront effectués au profit des agents et ouvriers en vue de leur constituer une pension viagère . Ces versements proviendront d'une retenue obligatoire sur les émo- luments des agents et ...
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... nationale n ° 143 ( ligne de Vierzon à Limoges ) ; 2o La compagnie d'Orléans à percevoir à la gare de Châteauroux , au profit de la commune , pendant une période de onze ans au maxi- mum , des surtaxes locales temporaires sur les ...
... nationale n ° 143 ( ligne de Vierzon à Limoges ) ; 2o La compagnie d'Orléans à percevoir à la gare de Châteauroux , au profit de la commune , pendant une période de onze ans au maxi- mum , des surtaxes locales temporaires sur les ...
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... nationale des retraites ou du Crédit foncier de France , aux conditions de ces établissements . L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans une période de cinquante ans . - Art . 2 . A partir de la promulgation 46 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... nationale des retraites ou du Crédit foncier de France , aux conditions de ces établissements . L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans une période de cinquante ans . - Art . 2 . A partir de la promulgation 46 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt