Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... nécessaires à l'exécution des travaux , la compagnie des chemins de fer de l'Est est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent pour l'administration de la loi du 3 mai 1841 ; - Art . 3. La présente déclaration d'utilité ...
... nécessaires à l'exécution des travaux , la compagnie des chemins de fer de l'Est est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent pour l'administration de la loi du 3 mai 1841 ; - Art . 3. La présente déclaration d'utilité ...
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... nécessaires pour l'exécution de la dite voie ferrée ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret . - Art . 2. Le département de la Gironde est autorisé à pourvoir à la construction et à l ...
... nécessaires pour l'exécution de la dite voie ferrée ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret . - Art . 2. Le département de la Gironde est autorisé à pourvoir à la construction et à l ...
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... nécessaires pour l'assèchement de la voie et pour l'écoulement des eaux . Les dimensions de ces fossés ou rigoles seront déterminées par le préfet suivant les circonstances locales sur les propositions du concessionnaire . « Art . 11 ...
... nécessaires pour l'assèchement de la voie et pour l'écoulement des eaux . Les dimensions de ces fossés ou rigoles seront déterminées par le préfet suivant les circonstances locales sur les propositions du concessionnaire . « Art . 11 ...
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... nécessaire pour ramener le fonds de réserve à 2.000 francs lorsqu'il aura été entamé . Le concessionnaire ne pourra toucher à ce fonds qu'avec l'agrément du préfet , exclusivement pour les travaux auxquels il est destiné ; les revenus ...
... nécessaire pour ramener le fonds de réserve à 2.000 francs lorsqu'il aura été entamé . Le concessionnaire ne pourra toucher à ce fonds qu'avec l'agrément du préfet , exclusivement pour les travaux auxquels il est destiné ; les revenus ...
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... nécessaires pour assurer , avec le produit des surtaxes susindiquées , le remboursement de l'emprunt en capital et intérêts . Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque ...
... nécessaires pour assurer , avec le produit des surtaxes susindiquées , le remboursement de l'emprunt en capital et intérêts . Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt