Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... modifié par décrets des 7 février 1893 , 17 novembre 1897 , 9 janvier 1900 , 16 novembre 1908 , 24 juin et 3 décembre 1909 , 17 août 1911 , 2 mai 1914 , est modifié conformément aux dispositions de l'avenant annexé au pré- sent décret ...
... modifié par décrets des 7 février 1893 , 17 novembre 1897 , 9 janvier 1900 , 16 novembre 1908 , 24 juin et 3 décembre 1909 , 17 août 1911 , 2 mai 1914 , est modifié conformément aux dispositions de l'avenant annexé au pré- sent décret ...
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... modifié par ladite convention . La dite convention , ainsi que le plan d'ensemble ci - dessus visé , resteront anexés au présent décret . Il en sera de même du tableau susvisé des droits de stationnement ou de location d'emplacements ...
... modifié par ladite convention . La dite convention , ainsi que le plan d'ensemble ci - dessus visé , resteront anexés au présent décret . Il en sera de même du tableau susvisé des droits de stationnement ou de location d'emplacements ...
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... modifié comme suit : < « < Dans la partie sur route , les rails seront en acier de type Broca , du poids de 36 kilogr . au moins le mètre courant , posés dans un empierrement de 20 centimètres d'épaisseur et maintenus à l'écarte- ment ...
... modifié comme suit : < « < Dans la partie sur route , les rails seront en acier de type Broca , du poids de 36 kilogr . au moins le mètre courant , posés dans un empierrement de 20 centimètres d'épaisseur et maintenus à l'écarte- ment ...
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... modifié par ses travaux et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalu- brité des chambres d'emprunt . Le débouché des aqueducs à établir sera déterminé dans chaque cas particulier par l'administration sui- vant les ...
... modifié par ses travaux et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalu- brité des chambres d'emprunt . Le débouché des aqueducs à établir sera déterminé dans chaque cas particulier par l'administration sui- vant les ...
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... modifié comme il suit : - Art . 5. Pendant la durée de la guerre , le comité est présidé par le ministre des travaux publics , des transports et du ravitaillement ou , à son défaut , par le sous - secrétaire d'Etat des transports . Un ...
... modifié comme il suit : - Art . 5. Pendant la durée de la guerre , le comité est présidé par le ministre des travaux publics , des transports et du ravitaillement ou , à son défaut , par le sous - secrétaire d'Etat des transports . Un ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt