Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... mars 1912 , adressées par la société demanderesse au ministre des travaux publics conjointement avec la société minière et métallurgique du Calvados et la société des hauts fourneaux de Caen ; Vu le décret du 3 avril 1912 qui a autorisé ...
... mars 1912 , adressées par la société demanderesse au ministre des travaux publics conjointement avec la société minière et métallurgique du Calvados et la société des hauts fourneaux de Caen ; Vu le décret du 3 avril 1912 qui a autorisé ...
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... ; ensemble les conven- tions y annexées ; Vu l'avant - projet présenté , le 29 mars 1912 10 LOIS , DÉCRETS , ETC. 212 sept DÉCRETS 164 août février Rectification de la route nationale n° 20 aux côtes Lassur (Ariège)...
... ; ensemble les conven- tions y annexées ; Vu l'avant - projet présenté , le 29 mars 1912 10 LOIS , DÉCRETS , ETC. 212 sept DÉCRETS 164 août février Rectification de la route nationale n° 20 aux côtes Lassur (Ariège)...
Page 11
... mars 1912 , par la compagnie des chemins de fer de l'Est , pour l'agrandissement de la gare de Paris ( ligne de Paris à Strasbourg ) ; Vu la décision ministérielle du 5 novembre 1912 , qui a pris en considération cet avant - projet et ...
... mars 1912 , par la compagnie des chemins de fer de l'Est , pour l'agrandissement de la gare de Paris ( ligne de Paris à Strasbourg ) ; Vu la décision ministérielle du 5 novembre 1912 , qui a pris en considération cet avant - projet et ...
Page 27
... mars 1916 ; Vu la dépêche ministérielle du 11 mars 1916 , invitant le préfet de l'Ain à soumettre les propositions ci - dessus , dans l'arrondissement de Nantua , à l'enquête du titre II de l'ordonnance du 18 février 1834 ; Vu les ...
... mars 1916 ; Vu la dépêche ministérielle du 11 mars 1916 , invitant le préfet de l'Ain à soumettre les propositions ci - dessus , dans l'arrondissement de Nantua , à l'enquête du titre II de l'ordonnance du 18 février 1834 ; Vu les ...
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... mars Et M. Adrien Bussy , président du conseil d'administration de la compagnie du tramway de Bordeaux à Léognan , dont le siège est à Paris , 19 , rue Louis - le - Grand , agissant au nom de cette compagnie en vertu d'une délibération ...
... mars Et M. Adrien Bussy , président du conseil d'administration de la compagnie du tramway de Bordeaux à Léognan , dont le siège est à Paris , 19 , rue Louis - le - Grand , agissant au nom de cette compagnie en vertu d'une délibération ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt