Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... Marchandises expédiées ou reçues par la gare 10 centimes par tonne applicable par fraction indivisible de 500 kilogr . avec minimum de perception de 10 centimes par expédi- tion ou arrivage . Animaux expédiés ou reçus par la gare de ...
... Marchandises expédiées ou reçues par la gare 10 centimes par tonne applicable par fraction indivisible de 500 kilogr . avec minimum de perception de 10 centimes par expédi- tion ou arrivage . Animaux expédiés ou reçus par la gare de ...
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... marchandises entre Tours et Luynes avec embranchement sur Fondettes et entre Tours et Saint - Avertin avec raccordement aux gares de Tours ( réseaux d'Orléans et de l'Etat ) ; 2o approuvé la convention passée , le 3 juillet 1897 , entré ...
... marchandises entre Tours et Luynes avec embranchement sur Fondettes et entre Tours et Saint - Avertin avec raccordement aux gares de Tours ( réseaux d'Orléans et de l'Etat ) ; 2o approuvé la convention passée , le 3 juillet 1897 , entré ...
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... marchandises à Portillon ( com- mune de Tours ) sur le tramway de Tours à Luynes avec embranche- ment sur Fondettes ; et approuvé l'avenant à la convention annexée au décret du 26 janvier 1898 passé , le 5 avril 1913 , entre le départe ...
... marchandises à Portillon ( com- mune de Tours ) sur le tramway de Tours à Luynes avec embranche- ment sur Fondettes ; et approuvé l'avenant à la convention annexée au décret du 26 janvier 1898 passé , le 5 avril 1913 , entre le départe ...
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... marchandises et les animaux sur la ligne entière , et qui a approuvé les avenant au cahier des charges et conventions passés entre le département , la société de tramways à vapeur et la compa- gnie des tramways de Tours ; ensemble ...
... marchandises et les animaux sur la ligne entière , et qui a approuvé les avenant au cahier des charges et conventions passés entre le département , la société de tramways à vapeur et la compa- gnie des tramways de Tours ; ensemble ...
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... marchandises importées et les expéditeurs des marchandises exportées . Sont exemptées de cette taxe les marchandises transportées par des bâtiments de l'Etat ou par des navires de commerce pour le compte de l'Etat , ainsi que les ...
... marchandises importées et les expéditeurs des marchandises exportées . Sont exemptées de cette taxe les marchandises transportées par des bâtiments de l'Etat ou par des navires de commerce pour le compte de l'Etat , ainsi que les ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt