Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... maire de Château- roux a demandé que les surtaxes susvisées soient perçues à partir du 1er janvier 1917 ; Vu les lettres du préfet de l'Indre en date des 9 septembre et 7 novembre 1916 ; Vu la loi du 26 octobre 1897 , modifiée par l ...
... maire de Château- roux a demandé que les surtaxes susvisées soient perçues à partir du 1er janvier 1917 ; Vu les lettres du préfet de l'Indre en date des 9 septembre et 7 novembre 1916 ; Vu la loi du 26 octobre 1897 , modifiée par l ...
Page 37
... maire de la ville d'Hendaye ( France , département des Basses - Pyrénées ) pour la remise à cette dernière ville de la partie française du pont interna- tional construit sur la Bidassoa , entre Hendaye et Irun , exécuté par cette ville ...
... maire de la ville d'Hendaye ( France , département des Basses - Pyrénées ) pour la remise à cette dernière ville de la partie française du pont interna- tional construit sur la Bidassoa , entre Hendaye et Irun , exécuté par cette ville ...
Page 38
... maire de Hendaye , qui l'accepte au nom de la ville , la partie française du pont international sur la Bidassoa , entre Hendaye et Irun , exécuté par cette dernière ville , et à ses frais , pour l'amortissement desquels il sera perçu ...
... maire de Hendaye , qui l'accepte au nom de la ville , la partie française du pont international sur la Bidassoa , entre Hendaye et Irun , exécuté par cette dernière ville , et à ses frais , pour l'amortissement desquels il sera perçu ...
Page 54
... maire de la commune , soit par les agents de l'adminis- tration des ponts et chaussées , et ce , sans préjudice de l'application des dispositions pénales encourues et de toute action civile qui pour- rait lui être intentée à raison des ...
... maire de la commune , soit par les agents de l'adminis- tration des ponts et chaussées , et ce , sans préjudice de l'application des dispositions pénales encourues et de toute action civile qui pour- rait lui être intentée à raison des ...
Page 95
... maire de Saumur , au nom de la ville , et la compagnie française des voies ferrées écono- miques pour la rétrocession de l'entreprise ; ensemble cette conven- tion et le cahier des charges y annexé ; Vu , avec les avenants y annexés ...
... maire de Saumur , au nom de la ville , et la compagnie française des voies ferrées écono- miques pour la rétrocession de l'entreprise ; ensemble cette conven- tion et le cahier des charges y annexé ; Vu , avec les avenants y annexés ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt