Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... ligne de Bouillargues à Saint - Gilles , dans les mêmes conditions qu'à la ligne de Nimes à Arles - Trinquetaille . » > - Art . 2. Les frais de timbre et d'enregistrement du présent traité . calculés selon l'article 40 de la loi du 31 ...
... ligne de Bouillargues à Saint - Gilles , dans les mêmes conditions qu'à la ligne de Nimes à Arles - Trinquetaille . » > - Art . 2. Les frais de timbre et d'enregistrement du présent traité . calculés selon l'article 40 de la loi du 31 ...
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... ( ligne de Paris à Saint - Ger- main ) . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des ... ligne de Saint - Germain ( kilomètre 9+ 800 ) sur une longueur de 1.318 mètres ; la seconde pour la partie comprise entre ...
... ( ligne de Paris à Saint - Ger- main ) . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des ... ligne de Saint - Germain ( kilomètre 9+ 800 ) sur une longueur de 1.318 mètres ; la seconde pour la partie comprise entre ...
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... ( ligne de Paris à Strasbourg ) ; Vu la décision ministérielle du 5 novembre 1912 , qui a pris en considération cet avant - projet et prescrit de le soumettre à des con- férences mixtes , ainsi qu'à une enquête d'utilité publique ; Vu les ...
... ( ligne de Paris à Strasbourg ) ; Vu la décision ministérielle du 5 novembre 1912 , qui a pris en considération cet avant - projet et prescrit de le soumettre à des con- férences mixtes , ainsi qu'à une enquête d'utilité publique ; Vu les ...
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... ligne de tramway de Bordeaux ( barrière du Bouscat ) au Vigean , et approuvé la convention passée entre le préfet de la Gironde , au nom du dépar- tement , et la compagnie du tramway de Bordeaux - Bouscat au Vigean , pour la concession ...
... ligne de tramway de Bordeaux ( barrière du Bouscat ) au Vigean , et approuvé la convention passée entre le préfet de la Gironde , au nom du dépar- tement , et la compagnie du tramway de Bordeaux - Bouscat au Vigean , pour la concession ...
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... ligne de Bordeaux - Bouscat au Vigean . La traction sera assurée au moyen de l'énergie électrique produite par la station génératrice desservant les lignes à raccorder . Art . 2 . La ligne qui fait l'objet de la présente convention cons ...
... ligne de Bordeaux - Bouscat au Vigean . La traction sera assurée au moyen de l'énergie électrique produite par la station génératrice desservant les lignes à raccorder . Art . 2 . La ligne qui fait l'objet de la présente convention cons ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt