Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... lieu au fur et à mesure de leur acquisition à des bornages sup- plémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral , addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés posté- rieurement à sa rédaction . 70 ...
... lieu au fur et à mesure de leur acquisition à des bornages sup- plémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral , addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés posté- rieurement à sa rédaction . 70 ...
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... lieu , pendant douze ans , à partir de 1917 , le nombre de cen- times additionnels au principal de ses quatre contributions directes nécessaires pour assurer , avec le produit des surtaxes susindiquées , le remboursement de l'emprunt en ...
... lieu , pendant douze ans , à partir de 1917 , le nombre de cen- times additionnels au principal de ses quatre contributions directes nécessaires pour assurer , avec le produit des surtaxes susindiquées , le remboursement de l'emprunt en ...
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... lieu , pendant vingt et un ans , à partir de 1917 , le nombre de centimes additionnels au principal de ses quatre contri- butions directes nécessaires pour assurer , concurremment avec le produit des surtaxes indiquées , le ...
... lieu , pendant vingt et un ans , à partir de 1917 , le nombre de centimes additionnels au principal de ses quatre contri- butions directes nécessaires pour assurer , concurremment avec le produit des surtaxes indiquées , le ...
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... lieu dit <<< la Bonde » ; ensemble la convention annexée à ce décret et interve- nue entre le département d'Indre - et - Loire , d'une part , la compagnie des tramways de Tours et la société de tramways à vapeur , d'autre part ; Vu le ...
... lieu dit <<< la Bonde » ; ensemble la convention annexée à ce décret et interve- nue entre le département d'Indre - et - Loire , d'une part , la compagnie des tramways de Tours et la société de tramways à vapeur , d'autre part ; Vu le ...
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... lieu et place de celle qui règle les permis- sions de prise d'eau , avec toutes les conséquences que pourrait entrai- ner cette substitution , et notamment l'insertion dans le cahier des charges des clauses relatives à la participation ...
... lieu et place de celle qui règle les permis- sions de prise d'eau , avec toutes les conséquences que pourrait entrai- ner cette substitution , et notamment l'insertion dans le cahier des charges des clauses relatives à la participation ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt