Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... lettre du ministre de la guerre du 26 juin 1916 ; Vu la lettre du ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes , du 29 juin 1916 ; Vu la lettre du ministre des finances du 10 juillet 1916 ; Vu la loi du 27 ...
... lettre du ministre de la guerre du 26 juin 1916 ; Vu la lettre du ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes , du 29 juin 1916 ; Vu la lettre du ministre des finances du 10 juillet 1916 ; Vu la loi du 27 ...
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... lettres en date des 4 et 15 mars 1912 , adressées par la société demanderesse au ministre des travaux publics ... lettre en date du 5 juin 1916 , adressée à M. le ministre des travaux publics , conjointement par la société des ...
... lettres en date des 4 et 15 mars 1912 , adressées par la société demanderesse au ministre des travaux publics ... lettre en date du 5 juin 1916 , adressée à M. le ministre des travaux publics , conjointement par la société des ...
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... lettre en date du 29 août 1916 , adressée à M. le ministre des travaux publics par la société normande de métallurgie , tant en son nom qu'au nom et pour le compte de la société des mines de Soumont et de la société minière et ...
... lettre en date du 29 août 1916 , adressée à M. le ministre des travaux publics par la société normande de métallurgie , tant en son nom qu'au nom et pour le compte de la société des mines de Soumont et de la société minière et ...
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... lettres du préfet de la Seine du 11 novembre 1913 et du 2 juil- let 1914 ; Vu le dossier de l'instruction mixte ... lettre de la compagnie du 17 octobre 1916 ; Vu la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité ...
... lettres du préfet de la Seine du 11 novembre 1913 et du 2 juil- let 1914 ; Vu le dossier de l'instruction mixte ... lettre de la compagnie du 17 octobre 1916 ; Vu la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité ...
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... lettre du ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes du 25 septembre 1916 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 9 novembre 1916 ; Vu la loi du 9 avril 1898 , sur l'organisation des chambres ...
... lettre du ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes du 25 septembre 1916 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 9 novembre 1916 ; Vu la loi du 9 avril 1898 , sur l'organisation des chambres ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt