Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... ladite compagnie , en vertu de la délibération du conseil d'administration en date du 26 novembre 1913 , D'autre part ; Il a été convenú ce qui suit : Art . 1er . L'article sept ( 7 ) de l'avenant en date du 24 juin 1912 , approuvé par ...
... ladite compagnie , en vertu de la délibération du conseil d'administration en date du 26 novembre 1913 , D'autre part ; Il a été convenú ce qui suit : Art . 1er . L'article sept ( 7 ) de l'avenant en date du 24 juin 1912 , approuvé par ...
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... ladite ligne entre le Vigean et Eysines et entre le Vigean et Blanquefort ; ensemble les conventions annexées à ces deux décrets ; Vu le décret du 22 décembre 1897 , qui a déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le même ...
... ladite ligne entre le Vigean et Eysines et entre le Vigean et Blanquefort ; ensemble les conventions annexées à ces deux décrets ; Vu le décret du 22 décembre 1897 , qui a déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le même ...
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... ladite convention , ledit cahier des char- ges et les divers tableaux joints à ce cahier des charges ; Vu le décret du 19 décembre 1916 qui a approuvé : 1o la conven- tion passée les 15 septembre - 25 octobre 1915 , entre le préfet de ...
... ladite convention , ledit cahier des char- ges et les divers tableaux joints à ce cahier des charges ; Vu le décret du 19 décembre 1916 qui a approuvé : 1o la conven- tion passée les 15 septembre - 25 octobre 1915 , entre le préfet de ...
Page 37
... Ladite convention restera annexée au présent décret . CONVENTION L'an 1916 et le 5 décembre , Entre les soussignés : Don Blas Echegoyen Basterrica , remplissant les fonctions d'alcade de la ville d'Irun , agissant en cette qualité , D ...
... Ladite convention restera annexée au présent décret . CONVENTION L'an 1916 et le 5 décembre , Entre les soussignés : Don Blas Echegoyen Basterrica , remplissant les fonctions d'alcade de la ville d'Irun , agissant en cette qualité , D ...
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... ladite convention ; Vu le décret du 29 juillet 1910 , qui a approuvé l'avenant à la con- vention de rétrocession passée , les 8 octobre et 21 décembre 1909 , entre le département d'Indre - et - Loire et la compagnie des tramways de ...
... ladite convention ; Vu le décret du 29 juillet 1910 , qui a approuvé l'avenant à la con- vention de rétrocession passée , les 8 octobre et 21 décembre 1909 , entre le département d'Indre - et - Loire et la compagnie des tramways de ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt