Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... 1916 , de verser à l'Etat , pour l'exécution des travaux , un subside égal aux deux tiers de la dépense , soit 1,650.000 francs environ , Le montant de ce subside sera versé au Trésor , 8 LOIS , DÉCRETS , ETC. 209 sept 8.
... 1916 , de verser à l'Etat , pour l'exécution des travaux , un subside égal aux deux tiers de la dépense , soit 1,650.000 francs environ , Le montant de ce subside sera versé au Trésor , 8 LOIS , DÉCRETS , ETC. 209 sept 8.
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... exécution de l'article 3 de la loi du 3 mai 1841 , et dans la forme prévue par l'ordonnance du 18 février 1834 ... l'exécution des travaux , la compagnie des chemins de fer de l'Est est substituée aux droits comme aux obligations ...
... exécution de l'article 3 de la loi du 3 mai 1841 , et dans la forme prévue par l'ordonnance du 18 février 1834 ... l'exécution des travaux , la compagnie des chemins de fer de l'Est est substituée aux droits comme aux obligations ...
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... l'exécution de la dite voie ferrée ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret . - Art . 2. Le département de la Gironde est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation de la voie ...
... l'exécution de la dite voie ferrée ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret . - Art . 2. Le département de la Gironde est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation de la voie ...
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... l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité ; il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art de manière à obtenir une cons- truction parfaitement solide . - « Art . 11 quinquiès . Le concessionnaire est ...
... l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité ; il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art de manière à obtenir une cons- truction parfaitement solide . - « Art . 11 quinquiès . Le concessionnaire est ...
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... l'exécution de travaux aux abords de la gare de Castelnaudary . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des transports et du ravitaillement , et du ministre de l'intérieur , Vu les ...
... l'exécution de travaux aux abords de la gare de Castelnaudary . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des transports et du ravitaillement , et du ministre de l'intérieur , Vu les ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt