Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... article 2 de la loi du 28 décembre 1912 . DEUXIÈME AVENANT AUX CONVENtions des 4 et 5 NOVEMBRE 1896 ANNEXÉES AUX LOIS DES 29 DÉCEMBRE 1897 ET 31 MARS 1899 L'an 1914 et le 30 mai , Entre les soussignés : M. Hudelo , chevalier de la ...
... article 2 de la loi du 28 décembre 1912 . DEUXIÈME AVENANT AUX CONVENtions des 4 et 5 NOVEMBRE 1896 ANNEXÉES AUX LOIS DES 29 DÉCEMBRE 1897 ET 31 MARS 1899 L'an 1914 et le 30 mai , Entre les soussignés : M. Hudelo , chevalier de la ...
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... article 3 du décret précité du 3 avril 1912 est abrogé et remplacé par la disposition ci - après : « Art . 3. Sous ... article 1er » . No 5 27 décembre 1916. ] Décret déclarant d'utilité publique les travaux à effectuer pour l ...
... article 3 du décret précité du 3 avril 1912 est abrogé et remplacé par la disposition ci - après : « Art . 3. Sous ... article 1er » . No 5 27 décembre 1916. ] Décret déclarant d'utilité publique les travaux à effectuer pour l ...
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... article 31 du cahier des charges sus- visé ; Vu la délibération du 16 mai 1916 par laquelle la Chambre de com- merce a sollicité le relèvement des tarifs d'usage des engins de manu- tention faisant partie de sa concession d'outillage ...
... article 31 du cahier des charges sus- visé ; Vu la délibération du 16 mai 1916 par laquelle la Chambre de com- merce a sollicité le relèvement des tarifs d'usage des engins de manu- tention faisant partie de sa concession d'outillage ...
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... article 5 du cahier des charges , il est spécifié que les courbes prévues à l'origine et au terminus du raccordement et à l'entrée en déviation sur les chemins des Pins - Francs pourront n'avoir respectivement que 22 m . 50 , 24 mètres ...
... article 5 du cahier des charges , il est spécifié que les courbes prévues à l'origine et au terminus du raccordement et à l'entrée en déviation sur les chemins des Pins - Francs pourront n'avoir respectivement que 22 m . 50 , 24 mètres ...
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... article 19 du cahier des charges annexé au décret d'uti- lité publique du 16 septembre 1893 , les mots « au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880 » insérés au 2o alinéa seront rem- placés par les mots « à l'article 38 ...
... article 19 du cahier des charges annexé au décret d'uti- lité publique du 16 septembre 1893 , les mots « au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880 » insérés au 2o alinéa seront rem- placés par les mots « à l'article 38 ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt