Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... l'arrêté du même jour por- tant répartition des services de ce sous - secrétariat ; Sur le rapport du ministre des travaux publics , des transports et du ravitaillement , Décrète : Art . 1er . - Pendant la durée de la guerre , l'article ...
... l'arrêté du même jour por- tant répartition des services de ce sous - secrétariat ; Sur le rapport du ministre des travaux publics , des transports et du ravitaillement , Décrète : Art . 1er . - Pendant la durée de la guerre , l'article ...
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... ARRÊTÉS N ° 35 [ 14 janvier 1917. ] Arrêté substituant aux services centraux des inondations un service central des forces hydrauliques et des inondations . Le sous - secrétaire d'Etat des transports , Vu l'arrêté du 8 juillet 1910 ...
... ARRÊTÉS N ° 35 [ 14 janvier 1917. ] Arrêté substituant aux services centraux des inondations un service central des forces hydrauliques et des inondations . Le sous - secrétaire d'Etat des transports , Vu l'arrêté du 8 juillet 1910 ...
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... l'arrêté susvisé du 8 juillet 1910 sont remplacés par un service uni- que qui prendra le titre de Service central des forces hydrauliques et des inondations . - Art . 2 . Ce service est chargé , en outre des attributions définies par l' ...
... l'arrêté susvisé du 8 juillet 1910 sont remplacés par un service uni- que qui prendra le titre de Service central des forces hydrauliques et des inondations . - Art . 2 . Ce service est chargé , en outre des attributions définies par l' ...
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... arrêté suivant . Le sous - secrétaire d'Etat des transports , A. CLAVEILle . Le ministre des travaux publics , des ... arrêtés ministériels , portant fixation des frais accessoires sur les chemins de fer d'intérêt général ; Vu les ...
... arrêté suivant . Le sous - secrétaire d'Etat des transports , A. CLAVEILle . Le ministre des travaux publics , des ... arrêtés ministériels , portant fixation des frais accessoires sur les chemins de fer d'intérêt général ; Vu les ...
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... arrêtés interministériels des 31 mars 1915 , 7 juin 1915 et 11 février 1916 restent en vigueur . - Art . 3. Le présent arrêté sera inséré au Journal Officiel de la République française et notifié aux administrations de chemins de fer d ...
... arrêtés interministériels des 31 mars 1915 , 7 juin 1915 et 11 février 1916 restent en vigueur . - Art . 3. Le présent arrêté sera inséré au Journal Officiel de la République française et notifié aux administrations de chemins de fer d ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt