Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 7
... l'urgence de travaux à exécuter pour l'établisse- ment du raccordement de la Folie ( ligne de Paris à Saint - Ger ... établissement du raccordement de la Folie , sur les communes de Nanterre , Courbevoie et Puteaux ( Seine ) ; Vu les deux ...
... l'urgence de travaux à exécuter pour l'établisse- ment du raccordement de la Folie ( ligne de Paris à Saint - Ger ... établissement du raccordement de la Folie , sur les communes de Nanterre , Courbevoie et Puteaux ( Seine ) ; Vu les deux ...
Page 13
... l'outillage public concédé à la chambre de commerce du Havre , et modifié ... établissement , dans le département de la Gironde , d'une ligne de tramway ... l'entreprise ; ensemble cette conven- tion et le cahier des charges y annexé ; Vu ...
... l'outillage public concédé à la chambre de commerce du Havre , et modifié ... établissement , dans le département de la Gironde , d'une ligne de tramway ... l'entreprise ; ensemble cette conven- tion et le cahier des charges y annexé ; Vu ...
Page 14
Partie technique. 1re partie. l'établissement , dans le même département , de trois lignes de tram- ways de Bordeaux à Caudéran , de Bordeaux à Saint - Médard - en - Jal- les et de Bordeaux à ... l'établissement 14 LOIS , DÉCRETS , ETC.
Partie technique. 1re partie. l'établissement , dans le même département , de trois lignes de tram- ways de Bordeaux à Caudéran , de Bordeaux à Saint - Médard - en - Jal- les et de Bordeaux à ... l'établissement 14 LOIS , DÉCRETS , ETC.
Page 17
... l'exé- cution desquelles la compagnie concessionnaire s'engage d'une façon formelle avec les modifications et ... établissement de la voie ferrée d'inté- rêt local ne pourront pas recevoir une autre destination . « Art . 7 bis . ༥ La largeur ...
... l'exé- cution desquelles la compagnie concessionnaire s'engage d'une façon formelle avec les modifications et ... établissement de la voie ferrée d'inté- rêt local ne pourront pas recevoir une autre destination . « Art . 7 bis . ༥ La largeur ...
Page 19
... l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais du concessionnaire et déposée dans les archives de la préfec ... établissement de cette voie ainsi que les terrains acquis par la compagnie pour cet objet feront retour gratuit au ...
... l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais du concessionnaire et déposée dans les archives de la préfec ... établissement de cette voie ainsi que les terrains acquis par la compagnie pour cet objet feront retour gratuit au ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt