Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... Etat entendu , Art . 1er . Décrète : Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'allongement du bassin à flot du port de la Rochelle - Pallice , conformément aux dispositions générales de l'avant - projet susvisé du 29 avril 1916 ...
... Etat entendu , Art . 1er . Décrète : Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'allongement du bassin à flot du port de la Rochelle - Pallice , conformément aux dispositions générales de l'avant - projet susvisé du 29 avril 1916 ...
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... Etat , à Caen et au port de Caen ; Vu les lettres en date des 4 et 15 mars 1912 , adressées par la société demanderesse au ministre des travaux publics conjointement avec la société minière et métallurgique du Calvados et la société des ...
... Etat , à Caen et au port de Caen ; Vu les lettres en date des 4 et 15 mars 1912 , adressées par la société demanderesse au ministre des travaux publics conjointement avec la société minière et métallurgique du Calvados et la société des ...
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... état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés , ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages . « Une expédition dûment certifiée des procès - verbaux de bornage , du plan ...
... état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés , ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages . « Une expédition dûment certifiée des procès - verbaux de bornage , du plan ...
Page 20
... Etat ou de toute autre valeur agréée par le département . Ces versements annuels seront de 150 francs par kilomètre de ligne exploitée ; ils cesseront lorsque le fonds de réserve aura atteint le chiffre de 2.000 francs par kilomètre ...
... Etat ou de toute autre valeur agréée par le département . Ces versements annuels seront de 150 francs par kilomètre de ligne exploitée ; ils cesseront lorsque le fonds de réserve aura atteint le chiffre de 2.000 francs par kilomètre ...
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... Etat évaluée à 2.850.000 francs , sera imputée sur les ressources annuellement inscri- tes au budget du ministère des travaux publics pour l'amélioration et l'extension des ports maritimes . N ° 23 [ 1er février 1917. ] Décret ...
... Etat évaluée à 2.850.000 francs , sera imputée sur les ressources annuellement inscri- tes au budget du ministère des travaux publics pour l'amélioration et l'extension des ports maritimes . N ° 23 [ 1er février 1917. ] Décret ...
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17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt