Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 8
... juin 1916 ; Vu la lettre du ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes , du 29 juin 1916 ; Vu la lettre du ministre des finances du 10 juillet 1916 ; Vu la loi du 27 juillet 1870 ; Le conseil d'Etat entendu ...
... juin 1916 ; Vu la lettre du ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes , du 29 juin 1916 ; Vu la lettre du ministre des finances du 10 juillet 1916 ; Vu la loi du 27 juillet 1870 ; Le conseil d'Etat entendu ...
Page 9
... juin 1910 par la société des mines de Soumont , concessionnaire des mines de Soumont , à l'effet d'obtenir la ... juin 1916 , adressée à M. le ministre des travaux publics , conjointement par la société des mines de Soumont , la société ...
... juin 1910 par la société des mines de Soumont , concessionnaire des mines de Soumont , à l'effet d'obtenir la ... juin 1916 , adressée à M. le ministre des travaux publics , conjointement par la société des mines de Soumont , la société ...
Page 10
... juin 1859 , 11 juin 1863 , 11 juillet 1868 , 17 juin 1873 , 31 décembre 1875 , 20 novembre 1883 , etc ... qui ont constitué et complété le réseau des chemins de fer de l'Est ; ensemble les conven- tions y annexées ; Vu l'avant - projet ...
... juin 1859 , 11 juin 1863 , 11 juillet 1868 , 17 juin 1873 , 31 décembre 1875 , 20 novembre 1883 , etc ... qui ont constitué et complété le réseau des chemins de fer de l'Est ; ensemble les conven- tions y annexées ; Vu l'avant - projet ...
Page 11
... juin 1913 , et le procès - verbal des opérations de la com- mission d'enquête du 16 octobre 1913 ; Vu les lettres du préfet de la Seine du 11 novembre 1913 et du 2 juil- let 1914 ; Vu le dossier de l'instruction mixte , notamment l ...
... juin 1913 , et le procès - verbal des opérations de la com- mission d'enquête du 16 octobre 1913 ; Vu les lettres du préfet de la Seine du 11 novembre 1913 et du 2 juil- let 1914 ; Vu le dossier de l'instruction mixte , notamment l ...
Page 12
... juin et 3 décembre 1909 , 17 août 1911 , 2 mai 1914 , portant modifications à l'article 31 du cahier des charges sus- visé ; Vu la délibération du 16 mai 1916 par laquelle la Chambre de com- merce a sollicité le relèvement des tarifs d ...
... juin et 3 décembre 1909 , 17 août 1911 , 2 mai 1914 , portant modifications à l'article 31 du cahier des charges sus- visé ; Vu la délibération du 16 mai 1916 par laquelle la Chambre de com- merce a sollicité le relèvement des tarifs d ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt