Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local ; Des délibérations du conseil général du Gard en date du 6 octobre 1913 et 19 mai 1914 , D'une part ; Et M. Guillot , administrateur directeur de la société anonyme dite ...
... juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local ; Des délibérations du conseil général du Gard en date du 6 octobre 1913 et 19 mai 1914 , D'une part ; Et M. Guillot , administrateur directeur de la société anonyme dite ...
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... juillet 1916 ; Vu la loi du 27 juillet 1870 ; Le conseil d'Etat entendu , Art . 1er . Décrète : Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'allongement du bassin à flot du port de la Rochelle - Pallice , conformément aux dispositions ...
... juillet 1916 ; Vu la loi du 27 juillet 1870 ; Le conseil d'Etat entendu , Art . 1er . Décrète : Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'allongement du bassin à flot du port de la Rochelle - Pallice , conformément aux dispositions ...
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... juillet 1916 ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1er . L'article 3 du décret précité du 3 avril 1912 est abrogé et remplacé par la disposition ci - après : « Art . 3. Sous peine de déchéance , le président et la majorité des ...
... juillet 1916 ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1er . L'article 3 du décret précité du 3 avril 1912 est abrogé et remplacé par la disposition ci - après : « Art . 3. Sous peine de déchéance , le président et la majorité des ...
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... juillet 1914 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 29 juillet 1914 ; Vu la lettre de la compagnie du 17 octobre 1916 ; Vu la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique , et l'ordonnance du ...
... juillet 1914 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 29 juillet 1914 ; Vu la lettre de la compagnie du 17 octobre 1916 ; Vu la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique , et l'ordonnance du ...
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... juillet 1913 . Art . 3. — Jusqu'à la mise en vigueur des règlements d'administra- tion publique prévus par l'article 47 de la loi du 31 juillet 1913 , la voie ferrée susmentionnée sera soumise aux dispositions du décret du 16 juillet ...
... juillet 1913 . Art . 3. — Jusqu'à la mise en vigueur des règlements d'administra- tion publique prévus par l'article 47 de la loi du 31 juillet 1913 , la voie ferrée susmentionnée sera soumise aux dispositions du décret du 16 juillet ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt