Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... jours de repos . Ces journées seront payées au quart des salaires aux agents titularisés du service du mouvement . Art . 11. - Des versements à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse seront effectués au profit des agents ...
... jours de repos . Ces journées seront payées au quart des salaires aux agents titularisés du service du mouvement . Art . 11. - Des versements à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse seront effectués au profit des agents ...
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... jour . Par an Stationnement de tramways sur la voie publique . Par jour ou fraction de journée . Location d'emplacements sur la voie publique . Taxes 0 20 3 » 0.50 Voies ferrées provisoires sur le sol de la voie publique . Taxe annuelle ...
... jour . Par an Stationnement de tramways sur la voie publique . Par jour ou fraction de journée . Location d'emplacements sur la voie publique . Taxes 0 20 3 » 0.50 Voies ferrées provisoires sur le sol de la voie publique . Taxe annuelle ...
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... 'exercice précédent . Art . 3 . - La compagnie des chemins de fer du Midi est autorisée à percevoir , au profit du département , pendant une période de douze ans au maximum , à partir du jour où les DÉCRETS 23 86 avril avril.
... 'exercice précédent . Art . 3 . - La compagnie des chemins de fer du Midi est autorisée à percevoir , au profit du département , pendant une période de douze ans au maximum , à partir du jour où les DÉCRETS 23 86 avril avril.
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Partie technique. 1re partie. ans au maximum , à partir du jour où les travaux seront entrepris , les surtaxes locales temporaires ci - après : Par billet simple délivré à Castelnaudary . Par billet aller et retour délivré à ...
Partie technique. 1re partie. ans au maximum , à partir du jour où les travaux seront entrepris , les surtaxes locales temporaires ci - après : Par billet simple délivré à Castelnaudary . Par billet aller et retour délivré à ...
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... jour por- tant répartition des services de ce sous - secrétariat ; Sur le rapport du ministre des travaux publics , des transports et du ravitaillement , Décrète : Art . 1er . - Pendant la durée de la guerre , l'article 3 du décret ...
... jour por- tant répartition des services de ce sous - secrétariat ; Sur le rapport du ministre des travaux publics , des transports et du ravitaillement , Décrète : Art . 1er . - Pendant la durée de la guerre , l'article 3 du décret ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt