Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... janvier 1916 ; Vu le dossier de l'enquête d'utilité publique et notamment l'avis de la commission d'enquête du 13 juin 1916 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 11 mai 1916 ; Vu la lettre du ministre de la guerre du ...
... janvier 1916 ; Vu le dossier de l'enquête d'utilité publique et notamment l'avis de la commission d'enquête du 13 juin 1916 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 11 mai 1916 ; Vu la lettre du ministre de la guerre du ...
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... janvier 1900 , 16 novembre 1908 , 24 juin et 3 décembre 1909 , 17 août 1911 , 2 mai 1914 , portant modifications à l'article 31 du cahier des charges sus- visé ; Vu la délibération du 16 mai 1916 par laquelle la Chambre de com- merce a ...
... janvier 1900 , 16 novembre 1908 , 24 juin et 3 décembre 1909 , 17 août 1911 , 2 mai 1914 , portant modifications à l'article 31 du cahier des charges sus- visé ; Vu la délibération du 16 mai 1916 par laquelle la Chambre de com- merce a ...
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... janvier 1900 , 16 novembre 1908 , 24 juin et 3 décembre 1909 , 17 août 1911 , 2 mai 1914 , est modifié conformément aux dispositions de l'avenant annexé au pré- sent décret . AVENANT AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ AU DÉCRET DU 19 DÉCEMBRE ...
... janvier 1900 , 16 novembre 1908 , 24 juin et 3 décembre 1909 , 17 août 1911 , 2 mai 1914 , est modifié conformément aux dispositions de l'avenant annexé au pré- sent décret . AVENANT AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ AU DÉCRET DU 19 DÉCEMBRE ...
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... la caisse des dépôts et consignations une somme de 4.000 francs en numéraire ou en rente sur l'Etat , calculée conformé- ment au décret du 31 janvier 1872 , ou en 20 LOIS , DÉCRETS , ETC. février 20 mars avril 71 avril 83 id 101 avril.
... la caisse des dépôts et consignations une somme de 4.000 francs en numéraire ou en rente sur l'Etat , calculée conformé- ment au décret du 31 janvier 1872 , ou en 20 LOIS , DÉCRETS , ETC. février 20 mars avril 71 avril 83 id 101 avril.
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... janvier 1907 relatif à l'organisation du comité consultatif des chemins de fer . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des transports et du ravitaillement , Décrète : - Art . 1er . L ...
... janvier 1907 relatif à l'organisation du comité consultatif des chemins de fer . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des transports et du ravitaillement , Décrète : - Art . 1er . L ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt