Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... guerre du 26 juin 1916 ; Vu la lettre du ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes , du 29 juin 1916 ; Vu la lettre du ministre des finances du 10 juillet 1916 ; Vu la loi du 27 juillet 1870 ; Le conseil d ...
... guerre du 26 juin 1916 ; Vu la lettre du ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes , du 29 juin 1916 ; Vu la lettre du ministre des finances du 10 juillet 1916 ; Vu la loi du 27 juillet 1870 ; Le conseil d ...
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... guerre , le comité est présidé par le ministre des travaux publics , des transports et du ravitaillement ou , à son défaut , par le sous - secrétaire d'Etat des transports . Un vice - président est nommé chaque année par arrêté ...
... guerre , le comité est présidé par le ministre des travaux publics , des transports et du ravitaillement ou , à son défaut , par le sous - secrétaire d'Etat des transports . Un vice - président est nommé chaque année par arrêté ...
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... guerre , le 27 juillet 1914 , par le directeur du génie , à Besan- çon ; Vu les rapports et avis du contrôle , en date des 29 juillet , 10 , 19 et 20 août 1914 ; Vu la décision ministérielle du 24 septembre 1914 , qui a approuvé le ...
... guerre , le 27 juillet 1914 , par le directeur du génie , à Besan- çon ; Vu les rapports et avis du contrôle , en date des 29 juillet , 10 , 19 et 20 août 1914 ; Vu la décision ministérielle du 24 septembre 1914 , qui a approuvé le ...
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... guerre , l'article 3 du décret susvisé , qui fixe la composition du comité consultatif des chemins de fer , est modifié ainsi qu'il suit : Sont membres de droit : Le conseiller d'Etat en service ordinaire chargé des services du ...
... guerre , l'article 3 du décret susvisé , qui fixe la composition du comité consultatif des chemins de fer , est modifié ainsi qu'il suit : Sont membres de droit : Le conseiller d'Etat en service ordinaire chargé des services du ...
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... guerre actuelle , pour la fixation des frais accessoires , les formalités de l'instruction préalable à l'autorisation de prix nouveaux . Toutefois , les nouveaux prix autorisés ne peuvent être mis en application que cinq jours après qu ...
... guerre actuelle , pour la fixation des frais accessoires , les formalités de l'instruction préalable à l'autorisation de prix nouveaux . Toutefois , les nouveaux prix autorisés ne peuvent être mis en application que cinq jours après qu ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt