Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... , dans une caisse agréée par le départe- ment , une réserve spéciale destinée aux grosses réparations et au renouvellement de la voie et du matériel . Ce fonds de réserve sera alimenté par des versements annuels DÉCRETS 19.
... , dans une caisse agréée par le départe- ment , une réserve spéciale destinée aux grosses réparations et au renouvellement de la voie et du matériel . Ce fonds de réserve sera alimenté par des versements annuels DÉCRETS 19.
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... fonds de réserve à 2.000 francs lorsqu'il aura été entamé . Le concessionnaire ne pourra toucher à ce fonds qu'avec l'agrément du préfet , exclusivement pour les travaux auxquels il est destiné ; les revenus des valeurs constituant ce ...
... fonds de réserve à 2.000 francs lorsqu'il aura été entamé . Le concessionnaire ne pourra toucher à ce fonds qu'avec l'agrément du préfet , exclusivement pour les travaux auxquels il est destiné ; les revenus des valeurs constituant ce ...
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... fonds de réserve institué en vertu de l'article 3 de la loi du 26 octobre 1897 , au moyen des excédents que pourront procu- rer lesdites surtaxes , ne pourra dépasser la somme de 9.000 francs . No 9 31 décembre 1916. ) Décret déléguant ...
... fonds de réserve institué en vertu de l'article 3 de la loi du 26 octobre 1897 , au moyen des excédents que pourront procu- rer lesdites surtaxes , ne pourra dépasser la somme de 9.000 francs . No 9 31 décembre 1916. ) Décret déléguant ...
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... fonds de réserve institué en vertu de l'article 3 de la loi du 26 octobre 1897 , au moyen des excédents que pourront procu- rer lesdites surtaxes , ne pourra dépasser la somme de 800 francs . N ° 13 [ 8 janvier 1917. ) Décret déclarant ...
... fonds de réserve institué en vertu de l'article 3 de la loi du 26 octobre 1897 , au moyen des excédents que pourront procu- rer lesdites surtaxes , ne pourra dépasser la somme de 800 francs . N ° 13 [ 8 janvier 1917. ) Décret déclarant ...
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... fonds de concours pour dépenses d'intérêt public , par acomptes successifs et au fur et à mesure des besoins des travaux . N 20 [ 25 janvier 1917. ] Décret approuvant un nouveau cahier des charges pour l'outillage public concédé à la ...
... fonds de concours pour dépenses d'intérêt public , par acomptes successifs et au fur et à mesure des besoins des travaux . N 20 [ 25 janvier 1917. ] Décret approuvant un nouveau cahier des charges pour l'outillage public concédé à la ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt