Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... fixé à la somme de quarante - six mille francs ( 46.000 fr . ) inscrite à l'article 2 de la loi du 28 décembre 1912 . DEUXIÈME AVENANT AUX CONVENtions des 4 et 5 NOVEMBRE 1896 ANNEXÉES AUX LOIS DES 29 DÉCEMBRE 1897 ET 31 MARS 1899 L'an ...
... fixé à la somme de quarante - six mille francs ( 46.000 fr . ) inscrite à l'article 2 de la loi du 28 décembre 1912 . DEUXIÈME AVENANT AUX CONVENtions des 4 et 5 NOVEMBRE 1896 ANNEXÉES AUX LOIS DES 29 DÉCEMBRE 1897 ET 31 MARS 1899 L'an ...
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... fixé chaque année par la loi de finances , en vertu des lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907 . La quotité de l'imposition à percevoir par application des disposi- tions qui précèdent sera fixée chaque année par le préfet , dans la ...
... fixé chaque année par la loi de finances , en vertu des lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907 . La quotité de l'imposition à percevoir par application des disposi- tions qui précèdent sera fixée chaque année par le préfet , dans la ...
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... fixé par le ministre . Cet emprunt , toujours remboursable par anticipation , pourra être réalisé et conclu , en totalité ou par fractions , soit avec publicité ou concurrence , soit de gré à gré , soit par voie de souscriptions publi ...
... fixé par le ministre . Cet emprunt , toujours remboursable par anticipation , pourra être réalisé et conclu , en totalité ou par fractions , soit avec publicité ou concurrence , soit de gré à gré , soit par voie de souscriptions publi ...
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... fixé par le cahier des charges à inter- venir . Dans ces conditions . j'ai l'honneur de soumettre à votre haute approbation le projet de décret ci - joint , délibéré et adopté par le conseil d'Etat dans sa séance du 12 octobre 1916 ...
... fixé par le cahier des charges à inter- venir . Dans ces conditions . j'ai l'honneur de soumettre à votre haute approbation le projet de décret ci - joint , délibéré et adopté par le conseil d'Etat dans sa séance du 12 octobre 1916 ...
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... fixé par le cahier des charges à intervenir ; Vu la lettre du sous - secrétaire d'Etat aux fabrications de guerre en date du 25 janvier 1917 ; Vu les lois des 12-20 août 1790 , 28 septembre - 6 octobre 1791 , l'ar- rêté du Gouvernement ...
... fixé par le cahier des charges à intervenir ; Vu la lettre du sous - secrétaire d'Etat aux fabrications de guerre en date du 25 janvier 1917 ; Vu les lois des 12-20 août 1790 , 28 septembre - 6 octobre 1791 , l'ar- rêté du Gouvernement ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt