Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... entendu , Art . 1er . Décrète : Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'allongement du bassin à flot du port de la Rochelle - Pallice , conformément aux dispositions générales de l'avant - projet susvisé du 29 avril 1916 ; La ...
... entendu , Art . 1er . Décrète : Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'allongement du bassin à flot du port de la Rochelle - Pallice , conformément aux dispositions générales de l'avant - projet susvisé du 29 avril 1916 ; La ...
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... entendu , Décrète : Art . 1er . L'article 3 du décret précité du 3 avril 1912 est abrogé et remplacé par la disposition ci - après : « Art . 3. Sous peine de déchéance , le président et la majorité des membres du conseil d ...
... entendu , Décrète : Art . 1er . L'article 3 du décret précité du 3 avril 1912 est abrogé et remplacé par la disposition ci - après : « Art . 3. Sous peine de déchéance , le président et la majorité des membres du conseil d ...
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... entendu , Décrète : - Art . 1er . Sont déclarés d'utilité publique les travaux à effectuer pour l'agrandissement de la gare de l'Est , à Paris ( ligne de Paris à Strasbourg ) , conformément aux indications de l'avant - projet présenté ...
... entendu , Décrète : - Art . 1er . Sont déclarés d'utilité publique les travaux à effectuer pour l'agrandissement de la gare de l'Est , à Paris ( ligne de Paris à Strasbourg ) , conformément aux indications de l'avant - projet présenté ...
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... chaussées du 9 novembre 1916 ; Vu la loi du 9 avril 1898 , sur l'organisation des chambres de com- merce ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1er . L'article 31 du cahier des charges 12 LOIS , DÉCRETS , ETC. 12 DÉCRETS.
... chaussées du 9 novembre 1916 ; Vu la loi du 9 avril 1898 , sur l'organisation des chambres de com- merce ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1er . L'article 31 du cahier des charges 12 LOIS , DÉCRETS , ETC. 12 DÉCRETS.
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... par la ligne susmentionnée , pour permis de stationnement et location . d'emplacement sur la voie publique ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : - Art . 1er . Est déclaré d'utilité publique l'établissement 14 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... par la ligne susmentionnée , pour permis de stationnement et location . d'emplacement sur la voie publique ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : - Art . 1er . Est déclaré d'utilité publique l'établissement 14 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt