Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... date du 26 novembre 1913 , D'autre part ; Il a été convenú ce qui suit : Art . 1er . L'article sept ( 7 ) de l'avenant en date du 24 juin 1912 , approuvé par loi du 28 décembre 1912 , est annulé et remplacé par le suivant : « Art . 7 ...
... date du 26 novembre 1913 , D'autre part ; Il a été convenú ce qui suit : Art . 1er . L'article sept ( 7 ) de l'avenant en date du 24 juin 1912 , approuvé par loi du 28 décembre 1912 , est annulé et remplacé par le suivant : « Art . 7 ...
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... date du 29 avril 19123 Vu l'avis de la chambre de commerce de Bordeaux , en date du 8 mai 1912 ; Vu les délibérations du conseil général de la Gironde , en date des 20 avril 1909 , 18 avril 1913 et 10 septembre 1915 et celles de la com ...
... date du 29 avril 19123 Vu l'avis de la chambre de commerce de Bordeaux , en date du 8 mai 1912 ; Vu les délibérations du conseil général de la Gironde , en date des 20 avril 1909 , 18 avril 1913 et 10 septembre 1915 et celles de la com ...
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... date des 29 juillet , 10 , 19 et 20 août 1914 ; Vu la décision ministérielle du 24 septembre 1914 , qui a approuvé le projet des travaux ; Vu la délibération du 26 septembre 1915 , par laquelle le conseil municipal de Mornay fixe à ...
... date des 29 juillet , 10 , 19 et 20 août 1914 ; Vu la décision ministérielle du 24 septembre 1914 , qui a approuvé le projet des travaux ; Vu la délibération du 26 septembre 1915 , par laquelle le conseil municipal de Mornay fixe à ...
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... date du 18 octo- bre 1911 ; Vu la délibération de la commission d'enquête , en date du 22 mai 1913 ; Vu la délibération du conseil général de la Seine , en date du 9 juillet 1913 ; Vu les rapports du service du contrôle , en date des 23 ...
... date du 18 octo- bre 1911 ; Vu la délibération de la commission d'enquête , en date du 22 mai 1913 ; Vu la délibération du conseil général de la Seine , en date du 9 juillet 1913 ; Vu les rapports du service du contrôle , en date des 23 ...
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... date du présent décret . - Art . 2. Le département de la Seine est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation du tramway dont il s'agit , conformé- ment aux clauses et conditions , tant de la convention susvisée du 28 mai ...
... date du présent décret . - Art . 2. Le département de la Seine est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation du tramway dont il s'agit , conformé- ment aux clauses et conditions , tant de la convention susvisée du 28 mai ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt