Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... dépenses qu'elle s'engage à faire par la présente convention et sous la condition expresse qu'elle remplira exactement toutes les obligations du cahier des charges , elle est autorisée à percevoir , pour le transport des voyageurs ...
... dépenses qu'elle s'engage à faire par la présente convention et sous la condition expresse qu'elle remplira exactement toutes les obligations du cahier des charges , elle est autorisée à percevoir , pour le transport des voyageurs ...
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... dépenses réelles d'exploitation . En fin de concession ou en cas de rachats , ce qui restera du fonds de réserve ainsi constitué , après les prélèvements effectués pour les objets auxquels il est destiné , reviendra au concessionnaire ...
... dépenses réelles d'exploitation . En fin de concession ou en cas de rachats , ce qui restera du fonds de réserve ainsi constitué , après les prélèvements effectués pour les objets auxquels il est destiné , reviendra au concessionnaire ...
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... dépenses du sous - secrétariat d'Etat des transports . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des finances et du ministre des travaux publics , des transports et du ravitaillement , Décrète : - Art . 1er ...
... dépenses du sous - secrétariat d'Etat des transports . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des finances et du ministre des travaux publics , des transports et du ravitaillement , Décrète : - Art . 1er ...
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... dépense . Le montant de ce subside sera versé au trésorier - payeur d'Alger et encaissé par lui comme comptable de la colonie , à titre de fonds de concours pour dépenses d'intérêt public , par acomptes successifs et au fur et à mesure ...
... dépense . Le montant de ce subside sera versé au trésorier - payeur d'Alger et encaissé par lui comme comptable de la colonie , à titre de fonds de concours pour dépenses d'intérêt public , par acomptes successifs et au fur et à mesure ...
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... dépense à la charge de l'Etat évaluée à 2.850.000 francs , sera imputée sur les ressources annuellement inscri- tes ... dépenses d'élargissement et d'approfondissement du canal de Caen à la mer . Le taux de cet emprunt sera fixé par le ...
... dépense à la charge de l'Etat évaluée à 2.850.000 francs , sera imputée sur les ressources annuellement inscri- tes ... dépenses d'élargissement et d'approfondissement du canal de Caen à la mer . Le taux de cet emprunt sera fixé par le ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt