Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... département du Gard , demeure fixé à la somme de quarante - six mille francs ( 46.000 fr . ) inscrite à l'article 2 de la loi du 28 décembre 1912 . DEUXIÈME AVENANT AUX CONVENtions des 4 et 5 NOVEMBRE 1896 ANNEXÉES AUX LOIS DES 29 ...
... département du Gard , demeure fixé à la somme de quarante - six mille francs ( 46.000 fr . ) inscrite à l'article 2 de la loi du 28 décembre 1912 . DEUXIÈME AVENANT AUX CONVENtions des 4 et 5 NOVEMBRE 1896 ANNEXÉES AUX LOIS DES 29 ...
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... département de la Gironde , d'une ligne de tramway de Bordeaux ( barrière du Bouscat ) au Vigean , et approuvé la convention passée entre le préfet de la Gironde , au nom du dépar- tement , et la compagnie du tramway de Bordeaux ...
... département de la Gironde , d'une ligne de tramway de Bordeaux ( barrière du Bouscat ) au Vigean , et approuvé la convention passée entre le préfet de la Gironde , au nom du dépar- tement , et la compagnie du tramway de Bordeaux ...
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... département , et la compa- gnie du tramway de Bordeaux - Bouscat au Vigean , pour la concession de l'entreprise ; ensemble cette convention ; Vu l'avant - projet présenté pour l'établissement , dans le départe- ment de la Gironde , d ...
... département , et la compa- gnie du tramway de Bordeaux - Bouscat au Vigean , pour la concession de l'entreprise ; ensemble cette convention ; Vu l'avant - projet présenté pour l'établissement , dans le départe- ment de la Gironde , d ...
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... département de la Gironde , suivant les dispositions générales du plan ci - dessus visé , d'une voie ferrée d'intérêt local de 1 mètre de largeur entre les rails , destinée éventuellement au transport des voyageurs et des messageries ...
... département de la Gironde , suivant les dispositions générales du plan ci - dessus visé , d'une voie ferrée d'intérêt local de 1 mètre de largeur entre les rails , destinée éventuellement au transport des voyageurs et des messageries ...
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... département de la Gironde concède à la compagnie du tramway de Bordeaux - Bouscat au Vigean et extensions , qui accepte , l'établissement et l'exploitation d'une voie ferrée d'intérêt local d'un mètre de largeur entre les rails destinés ...
... département de la Gironde concède à la compagnie du tramway de Bordeaux - Bouscat au Vigean et extensions , qui accepte , l'établissement et l'exploitation d'une voie ferrée d'intérêt local d'un mètre de largeur entre les rails destinés ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt