Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... délibération du conseil d'administration en date du 26 novembre 1913 , D'autre part ; Il a été convenú ce qui suit : Art . 1er . L'article sept ( 7 ) de l'avenant en date du 24 juin 1912 , approuvé par loi du 28 décembre 1912 , est ...
... délibération du conseil d'administration en date du 26 novembre 1913 , D'autre part ; Il a été convenú ce qui suit : Art . 1er . L'article sept ( 7 ) de l'avenant en date du 24 juin 1912 , approuvé par loi du 28 décembre 1912 , est ...
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... délibération de la chambre de commerce de la Rochelle du 7 janvier 1916 ; Vu le dossier de l'enquête d'utilité publique et notamment l'avis de la commission d'enquête du 13 juin 1916 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées ...
... délibération de la chambre de commerce de la Rochelle du 7 janvier 1916 ; Vu le dossier de l'enquête d'utilité publique et notamment l'avis de la commission d'enquête du 13 juin 1916 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées ...
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... délibération du 16 mai 1916 par laquelle la Chambre de com- merce a sollicité le relèvement des tarifs d'usage des ... conseil général des ponts et chaussées du 9 novembre 1916 ; Vu la loi du 9 avril 1898 , sur l'organisation des chambres de ...
... délibération du 16 mai 1916 par laquelle la Chambre de com- merce a sollicité le relèvement des tarifs d'usage des ... conseil général des ponts et chaussées du 9 novembre 1916 ; Vu la loi du 9 avril 1898 , sur l'organisation des chambres de ...
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... délibération de la commission d'enquête en date du 29 avril 19123 Vu l'avis de la chambre de commerce de Bordeaux , en date du 8 mai 1912 ; Vu les délibérations du conseil général de la Gironde , en date des 20 avril 1909 , 18 avril ...
... délibération de la commission d'enquête en date du 29 avril 19123 Vu l'avis de la chambre de commerce de Bordeaux , en date du 8 mai 1912 ; Vu les délibérations du conseil général de la Gironde , en date des 20 avril 1909 , 18 avril ...
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... délibération du 26 septembre 1915 , par laquelle le conseil municipal de Mornay fixe à 12.000 francs le montant de l'emprunt à contracter par la commune ; Vu les propositions de surtaxes locales temporaires présentées le 14 janvier 1916 ...
... délibération du 26 septembre 1915 , par laquelle le conseil municipal de Mornay fixe à 12.000 francs le montant de l'emprunt à contracter par la commune ; Vu les propositions de surtaxes locales temporaires présentées le 14 janvier 1916 ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt