Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 90
Page 6
... délais . « Par suite le maximum de 15.000 francs par kilomètre , prévu au 2o de l'article 7 de la convention du 5 novembre 1896 , est élevé à 30.000 francs , et celui de 65.000 francs fixé au 3o du même article est élevé à 80.000 francs ...
... délais . « Par suite le maximum de 15.000 francs par kilomètre , prévu au 2o de l'article 7 de la convention du 5 novembre 1896 , est élevé à 30.000 francs , et celui de 65.000 francs fixé au 3o du même article est élevé à 80.000 francs ...
Page 11
... loi du 3 mai 1841 ; - Art . 3. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations dont il s'agit ne sont pas accomplies dans un délai de cinq ans à partir DÉCRETS 11.
... loi du 3 mai 1841 ; - Art . 3. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations dont il s'agit ne sont pas accomplies dans un délai de cinq ans à partir DÉCRETS 11.
Page 12
Partie technique. 1re partie. pas accomplies dans un délai de cinq ans à partir de la promulgation du présent décret ; Art . 4. - Les terrains acquis seront incorporés à la concession des chemins de fer de l'Est . N ° 6 [ 27 décembre ...
Partie technique. 1re partie. pas accomplies dans un délai de cinq ans à partir de la promulgation du présent décret ; Art . 4. - Les terrains acquis seront incorporés à la concession des chemins de fer de l'Est . N ° 6 [ 27 décembre ...
Page 15
... délai de deux ans à partir de la date du présent décret . - Art . 2. Le département de la Gironde est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation de la voie ferrée d'intérêt local dont il s'agit , suivant les dispositions ...
... délai de deux ans à partir de la date du présent décret . - Art . 2. Le département de la Gironde est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation de la voie ferrée d'intérêt local dont il s'agit , suivant les dispositions ...
Page 31
... délai de quatre ans à par- tir de la date du présent décret . - Art . 2. Le département de la Seine est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation du tramway dont il s'agit , conformé- ment aux clauses et conditions ...
... délai de quatre ans à par- tir de la date du présent décret . - Art . 2. Le département de la Seine est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation du tramway dont il s'agit , conformé- ment aux clauses et conditions ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt