Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... décembre 1912 . DEUXIÈME AVENANT AUX CONVENtions des 4 et 5 NOVEMBRE 1896 ANNEXÉES AUX LOIS DES 29 DÉCEMBRE 1897 ET 31 MARS 1899 L'an 1914 et le 30 mai , Entre les soussignés : M. Hudelo , chevalier de la Légion d'honneur , préfet du ...
... décembre 1912 . DEUXIÈME AVENANT AUX CONVENtions des 4 et 5 NOVEMBRE 1896 ANNEXÉES AUX LOIS DES 29 DÉCEMBRE 1897 ET 31 MARS 1899 L'an 1914 et le 30 mai , Entre les soussignés : M. Hudelo , chevalier de la Légion d'honneur , préfet du ...
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Partie technique. 1re partie. DÉCRETS N ° 2 [ 20 décembre 1916. ] Décret déclarant l'urgence de travaux à exécuter pour l'établisse- ment du raccordement de la Folie ( ligne de Paris à ... décembre 1916. ] Décret déclarant d'utilité DÉCRETS.
Partie technique. 1re partie. DÉCRETS N ° 2 [ 20 décembre 1916. ] Décret déclarant l'urgence de travaux à exécuter pour l'établisse- ment du raccordement de la Folie ( ligne de Paris à ... décembre 1916. ] Décret déclarant d'utilité DÉCRETS.
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... décembre 1916. ] Décret déclarant d'utilité publique les travaux à effectuer pour l'agrandissement de la gare de l'Est à Paris . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des transports ...
... décembre 1916. ] Décret déclarant d'utilité publique les travaux à effectuer pour l'agrandissement de la gare de l'Est à Paris . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des transports ...
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... décembre 1916. ] Décret portant relèvement des tarifs d'usage des engins de manuten- tion faisant partie de l'outillage concédé à la chambre de commerce du Havre . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des ...
... décembre 1916. ] Décret portant relèvement des tarifs d'usage des engins de manuten- tion faisant partie de l'outillage concédé à la chambre de commerce du Havre . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des ...
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... décembre 1909 , 17 août 1911 , 2 mai 1914 , est modifié conformément aux dispositions de l'avenant annexé au pré- sent décret . AVENANT AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ AU DÉCRET DU 19 DÉCEMBRE 1890 Voir Journal Officiel du 10 janvier 1917 ...
... décembre 1909 , 17 août 1911 , 2 mai 1914 , est modifié conformément aux dispositions de l'avenant annexé au pré- sent décret . AVENANT AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ AU DÉCRET DU 19 DÉCEMBRE 1890 Voir Journal Officiel du 10 janvier 1917 ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt