Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... convention passée entre le préfet de la Gironde , au nom du département , et la compa- gnie du tramway de Bordeaux - Bouscat au Vigean , pour la concession de l'entreprise ; ensemble cette convention ; Vu l'avant - projet présenté pour ...
... convention passée entre le préfet de la Gironde , au nom du département , et la compa- gnie du tramway de Bordeaux - Bouscat au Vigean , pour la concession de l'entreprise ; ensemble cette convention ; Vu l'avant - projet présenté pour ...
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... convention . La dite convention , ainsi que le plan d'ensemble ci - dessus visé , resteront anexés au présent décret . Il en sera de même du tableau susvisé des droits de stationnement ou de location d'emplacements , dressé en exécution ...
... convention . La dite convention , ainsi que le plan d'ensemble ci - dessus visé , resteront anexés au présent décret . Il en sera de même du tableau susvisé des droits de stationnement ou de location d'emplacements , dressé en exécution ...
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... convention , et de leurs annexes , que de la convention des 15 septembre - 25 octobre 1915 et de l'avenant y annexé , ayant pour objet de modifier l'article 23 du cahier des charges précité . Art . 3. Jusqu'à la mise en vigueur des ...
... convention , et de leurs annexes , que de la convention des 15 septembre - 25 octobre 1915 et de l'avenant y annexé , ayant pour objet de modifier l'article 23 du cahier des charges précité . Art . 3. Jusqu'à la mise en vigueur des ...
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... convention susvisée du 28 mai 1910 , du cahier des charges joint à cette convention et de leurs annexes , que de la convention des 15 septembre - 25 octobre 1915 et de l'avenant y annexé ayant pour objet de modifier l'article 23 du ...
... convention susvisée du 28 mai 1910 , du cahier des charges joint à cette convention et de leurs annexes , que de la convention des 15 septembre - 25 octobre 1915 et de l'avenant y annexé ayant pour objet de modifier l'article 23 du ...
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... convention restera annexée au présent décret . CONVENTION L'an 1916 et le 5 décembre , Entre les soussignés : Don Blas Echegoyen Basterrica , remplissant les fonctions d'alcade de la ville d'Irun , agissant en cette qualité , D'une part ...
... convention restera annexée au présent décret . CONVENTION L'an 1916 et le 5 décembre , Entre les soussignés : Don Blas Echegoyen Basterrica , remplissant les fonctions d'alcade de la ville d'Irun , agissant en cette qualité , D'une part ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt