Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... livrés annuellement en France et à l'Etranger , est la plus importante des maisons de construction d'Appareils Géodésiques . DES PONTS ET CHAUSSÉES LOIS DÉCRETS , ARRÊTÉS ET AUTRES. Instruments et Fournitures (4) Communes.
... livrés annuellement en France et à l'Etranger , est la plus importante des maisons de construction d'Appareils Géodésiques . DES PONTS ET CHAUSSÉES LOIS DÉCRETS , ARRÊTÉS ET AUTRES. Instruments et Fournitures (4) Communes.
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... construction et à l'exploitation de la voie ferrée d'intérêt local dont il s'agit , suivant les dispositions de la loi du 31 juillet 1913 et confor- mément aux clauses et conditions de la convention passée , le 9 octo- bre 1916 , entre ...
... construction et à l'exploitation de la voie ferrée d'intérêt local dont il s'agit , suivant les dispositions de la loi du 31 juillet 1913 et confor- mément aux clauses et conditions de la convention passée , le 9 octo- bre 1916 , entre ...
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... construction et à l'exploitation du tramway dont il s'agit , conformé- ment aux clauses et conditions , tant de la convention susvisée du 28 mai 1910 , du cahier des charges joint à cette convention , et de leurs annexes , que de la ...
... construction et à l'exploitation du tramway dont il s'agit , conformé- ment aux clauses et conditions , tant de la convention susvisée du 28 mai 1910 , du cahier des charges joint à cette convention , et de leurs annexes , que de la ...
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... construction et à l'exploitation du tramway dont il s'agit conformé- ment aux clauses et conditions tant de la convention susvisée du 28 mai 1910 , du cahier des charges joint à cette convention et de leurs annexes , que de la ...
... construction et à l'exploitation du tramway dont il s'agit conformé- ment aux clauses et conditions tant de la convention susvisée du 28 mai 1910 , du cahier des charges joint à cette convention et de leurs annexes , que de la ...
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... construction et l'ex- ploitation des tramways qui lui sont rétrocédés et de la ligne fai- sant l'objet du présent décret , sans y avoir été préalablement autori- sée par décret délibéré en conseil d'Etat . Νο N ° 15 [ 9 janvier 1917 ...
... construction et l'ex- ploitation des tramways qui lui sont rétrocédés et de la ligne fai- sant l'objet du présent décret , sans y avoir été préalablement autori- sée par décret délibéré en conseil d'Etat . Νο N ° 15 [ 9 janvier 1917 ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt