Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... conseil général du Gard en date du 6 octobre 1913 et 19 mai 1914 , D'une part ; Et M. Guillot , administrateur directeur de la société anonyme dite « compagnie des chemins de fer de la Camargue » , dont le siège social est à Paris , rue ...
... conseil général du Gard en date du 6 octobre 1913 et 19 mai 1914 , D'une part ; Et M. Guillot , administrateur directeur de la société anonyme dite « compagnie des chemins de fer de la Camargue » , dont le siège social est à Paris , rue ...
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... conseil général des ponts et chaussées du 11 mai 1916 ; Vu la lettre du ministre de la guerre du 26 juin 1916 ; Vu ... conseil d'Etat entendu , Art . 1er . Décrète : Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'allongement du bassin à ...
... conseil général des ponts et chaussées du 11 mai 1916 ; Vu la lettre du ministre de la guerre du 26 juin 1916 ; Vu ... conseil d'Etat entendu , Art . 1er . Décrète : Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'allongement du bassin à ...
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... conseil général des mines en date du 21 juillet 1916 ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1er . L'article 3 du décret précité du 3 avril 1912 est abrogé et remplacé par la disposition ci - après : « Art . 3. Sous peine de ...
... conseil général des mines en date du 21 juillet 1916 ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1er . L'article 3 du décret précité du 3 avril 1912 est abrogé et remplacé par la disposition ci - après : « Art . 3. Sous peine de ...
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... conseil général des ponts et chaussées du 29 juillet 1914 ; Vu la lettre de la compagnie du 17 octobre 1916 ; Vu la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique , et l'ordonnance du 18 février 1834 ; Vu la loi ...
... conseil général des ponts et chaussées du 29 juillet 1914 ; Vu la lettre de la compagnie du 17 octobre 1916 ; Vu la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique , et l'ordonnance du 18 février 1834 ; Vu la loi ...
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... conseil général des ponts et chaussées du 9 novembre 1916 ; Vu la loi du 9 avril 1898 , sur l'organisation des chambres de com- merce ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1er . L'article 31 du cahier des charges 12 LOIS ...
... conseil général des ponts et chaussées du 9 novembre 1916 ; Vu la loi du 9 avril 1898 , sur l'organisation des chambres de com- merce ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1er . L'article 31 du cahier des charges 12 LOIS ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt