Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page 88
... Etat au ministère des travaux publics , chargé des services de la marine mar- chande . 114 59 id . 09 60 23 mars ... COnseil d'État Travaux publics communaux . Chemins vicinaux . Décompte . Conditions générales du 6 décembre 1870 sur ...
... Etat au ministère des travaux publics , chargé des services de la marine mar- chande . 114 59 id . 09 60 23 mars ... COnseil d'État Travaux publics communaux . Chemins vicinaux . Décompte . Conditions générales du 6 décembre 1870 sur ...
Page 98
... conseil d'État entendu , Décrète : - Art . 1er . Est approuvé l'avenant passé le 9 octobre 1916 entre le préfet de la Corrèze et M. François Béronie , entrepreneur du service public de transports automobiles entre Corrèze - gare et ...
... conseil d'État entendu , Décrète : - Art . 1er . Est approuvé l'avenant passé le 9 octobre 1916 entre le préfet de la Corrèze et M. François Béronie , entrepreneur du service public de transports automobiles entre Corrèze - gare et ...
Page 100
... conseil général des ponts et chaussées , en date du 18 décembre 1916 ; Vu la loi du 27 juillet 1870 ; Le conseil d'État entendu , Décrète : Art . 1er . Sont déclarés d'utilité publique , conformément aux dis- positions générales de l ...
... conseil général des ponts et chaussées , en date du 18 décembre 1916 ; Vu la loi du 27 juillet 1870 ; Le conseil d'État entendu , Décrète : Art . 1er . Sont déclarés d'utilité publique , conformément aux dis- positions générales de l ...
Page 105
... conseil d'État entendu , Décrète : Art . 1er . Est déclarée d'utilité publique la modification , suivant les dispositions générales des plans ci - dessus visés , du tracé du tram- way de Grasse ( place du Cours ) à Cannes ( jetée Albert ...
... conseil d'État entendu , Décrète : Art . 1er . Est déclarée d'utilité publique la modification , suivant les dispositions générales des plans ci - dessus visés , du tracé du tram- way de Grasse ( place du Cours ) à Cannes ( jetée Albert ...
Page 121
... conseil général des ponts et chaussées en date du 28 décembre 1916 ; Le conseil d'État entendu , Décrète : Art . 1er . Est approuvée la substitution aux taxes nos 1 à 18 du tarif inséré à l'article 12 du cahier des charges de l ...
... conseil général des ponts et chaussées en date du 28 décembre 1916 ; Le conseil d'État entendu , Décrète : Art . 1er . Est approuvée la substitution aux taxes nos 1 à 18 du tarif inséré à l'article 12 du cahier des charges de l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt