Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... conformément aux dispositions générales de l'avant - projet susvisé du 29 avril 1916 ; La dépense est évaluée à 2.500.000 francs . Art . 2. Il est pris acte de l'engagement souscrit par la chambre de commerce de la Rochelle , dans sa ...
... conformément aux dispositions générales de l'avant - projet susvisé du 29 avril 1916 ; La dépense est évaluée à 2.500.000 francs . Art . 2. Il est pris acte de l'engagement souscrit par la chambre de commerce de la Rochelle , dans sa ...
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... conformément aux indications de l'avant - projet présenté par la compagnie des chemins de fer de l'Est à la date du 29 mars 1912 , dont le plan d'ensemble restera annexé au présent décret ; Art . 2 . Pour l'expropriation des terrains ...
... conformément aux indications de l'avant - projet présenté par la compagnie des chemins de fer de l'Est à la date du 29 mars 1912 , dont le plan d'ensemble restera annexé au présent décret ; Art . 2 . Pour l'expropriation des terrains ...
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... conformément aux dispositions de l'avenant annexé au pré- sent décret . AVENANT AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ AU DÉCRET DU 19 DÉCEMBRE 1890 Voir Journal Officiel du 10 janvier 1917 , p . 369 . N ° 7 [ 27 décembre 1916. ] Décret déclarant ...
... conformément aux dispositions de l'avenant annexé au pré- sent décret . AVENANT AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ AU DÉCRET DU 19 DÉCEMBRE 1890 Voir Journal Officiel du 10 janvier 1917 , p . 369 . N ° 7 [ 27 décembre 1916. ] Décret déclarant ...
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... conformément aux délibérations susvisées , à emprunter , à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 4,10 % , une somme de 134.000 francs , remboursable en douze ans , au moyen des surtaxes instituées par l'article 3 du pré- sent décret ...
... conformément aux délibérations susvisées , à emprunter , à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 4,10 % , une somme de 134.000 francs , remboursable en douze ans , au moyen des surtaxes instituées par l'article 3 du pré- sent décret ...
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... conformément aux dispositions générales de l'avant - projet susvisé des 4-9 septembre 1915 . La dépense est évaluée à 1.600.000 francs . Art . 2 . - Il est pris acte de l'engagement souscrit par la chambre de commerce de Bône , dans sa ...
... conformément aux dispositions générales de l'avant - projet susvisé des 4-9 septembre 1915 . La dépense est évaluée à 1.600.000 francs . Art . 2 . - Il est pris acte de l'engagement souscrit par la chambre de commerce de Bône , dans sa ...
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17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt